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TechnoratiHarcèlement sexuel : un nouveau projet de loi présenté au Conseil des ministres
Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est présentée en Conseil des ministres ce mercredi 13 juin. Elle doit combler le vide juridique créé par l'abrogation de l'ancienne loi, le 4 mai dernier, par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugé trop floue. Le nouveau texte prévoit plusieurs degrés de harcèlement sexuel.
Le texte définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes et propos à connotation sexuelle », des actes qui humilient, offensent ou intimident. Le harceleur risque alors un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Un deuxième cas de figure est prévu : le harcèlement qui « s'accompagne d'ordres, de menaces, de pression graves accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle ». Les sanctions seraient alors doublées : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Une sanction triplée est enfin prévue s'il y a des circonstances aggravantes : si la victime est un mineur de moins de 15 ans ou si elle est particulièrement vulnérable, ou si le harceleur abuse de son autorité.
A peine le texte révélé, les premières critiques tombent. Pour Marylin Baldeck de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AFTV), il s'agit d'un texte compliqué et en partie inapplicable. « Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime doit prouver énormément de choses », explique-t-elle. Autre problème de poids, selon l'AVFT : la forme la plus grave de harcèlement n'est toujours pas plus punie qu'un délit de vol.
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