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    France

    Le Conseil constitutionnel refuse la filiation française à des Algériens

    media Le Conseil constitutionnel à Paris. AFP/Thomas Samson

    Le Conseil constitutionnel français a dit « non » ce vendredi 29 juin, à la nationalité française automatique pour les Algériens dont un parent avait bénéficié, lui, d'une naturalisation exceptionnelle, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Les « sages » ont en l'occurrence rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un ressortissant algérien, dont le grand-père avait été fait citoyen français en 1944.

    C’est une ordonnance datée du 7 mars 1944 qui permet à près de 60 000 musulmans d'Algérie, comme on les appelait alors, d'accéder exceptionnellement à la citoyenneté française.

    Le texte est signé par un certain général de Gaulle et par deux représentants du Comité français de la Libération nationale en charge de l'Afrique du Nord. Une zone déjà libérée de l'occupation allemande, mais pas du code indigène colonial, qui ne reconnaît toujours pas la citoyenneté, sauf exceptions, aux musulmans algériens.

    La mesure de mars 1944 est donc inédite et très ciblée, en faisant Français, d'anciens officiers, des titulaires de médaille militaire ou de la Résistance, des diplômés, des fonctionnaires, des responsables locaux, considérés comme « particulièrement méritants ».

    Des critères que remplit amplement le grand-père du requérant, à l'origine de la QPC.
    Né en 1941, il réclamait la reconnaissance de sa filiation française. Rejetée donc, au nom d'une jurisprudence qui exige une demande de reconnaissance de cette descendance que beaucoup pensaient automatique. Une démarche volontaire donc qui, d'ailleurs, ne sera plus possible dans quatre jours : sa prescription ayant été fixée au cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie.

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