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TechnoratiFrançois Hollande prévoit un texte pénalisant la négation du génocide arménien
Le président François Hollande a confirmé samedi 7 juillet, son engagement à pénaliser la négation du génocide arménien, alors que des représentants de la communauté arménienne redoutaient un revirement après des propos tenus par le chef de la diplomatie sur la relation franco-turque. Le chef de l'Etat a assuré qu'il tiendrait ses engagements de campagne.
L'Elysée a coupé court à toutes les rumeurs. Un texte pénalisant la négation du génocide arménien verra bien le jour. Car les propos du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, semblant exclure l'adoption d'une nouvelle loi, avait mis le feu aux poudres. Les représentants des Arméniens de France avaient même parlé de trahison.
Ce samedi, François Hollande a donc en personne contacté le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), pour confirmer qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet. Un arbitrage qui intervient au bon moment, estime Franck Papazian, représentant du CCAF : « Le timing est important parce que le président de la République a plus de force au début de son mandat qu’à la fin de son mandat et ensuite ça permet de préparer un texte qui puisse effectivement être adopté par les deux chambres et ne pas être invalidé par le Conseil constitutionnel. »
Reste à déterminer quelle forme juridique prendra la pénalisation de ce type de négationnisme. L'Elysée assure qu'une étude est en cours sur ce sujet après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel.
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Vers un nouveau blasphème
Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi établissant le délit de négation du génocide arménien. Laurent Fabius a raison, une réédition de la loi conduira à la même décision d'invalidation du texte.
Les autres textes mémoriels pourraient par identité de motifs, être invalidés par le Conseil constitutionnel, si une personne poursuivie pour les avoir transgressés, s'avisait de soulever in limine litis la question préalable de constitutionnalité.
Toutes ces lois constituent autant d'atteintes à la liberté d'expression. Car une liberté conditionnée par l'obligation d'exprimer, ce que l'Etat dit comment ce doit l'être, n'est pas la liberté, mais la servitude. C'est l'instauration d'un délit de blasphème sans Dieu, avec la même absence de liberté d'expression que dans un véritable Etat confessionnel