Mise en cause des essais nucléaires dans les maladies des vétérans

Deux associations, l’Aven, l’Association des vétérans des essais nucléaires, et Mururoa a Tatou, une association de la société civile, ont déposé une plainte contre X en 2003 pour demander réparation concernant les retombées des essais sur la santé de 16 vétérans. Depuis, la plainte est en cours d’instruction. Les 16 cas ont été soumis à une expertise indépendante, menée par le professeur Florent de Vathaire, directeur de recherche à l'Institut de cancérologie Inserm-Gustave Roussy. Sur les 16, le professeur de Vathaire s’est prononcé pour établir un lien « vraisemblable » entre 6 cas de maladie et l’exposition aux radiations.

La difficulté d’établir un lien de causalité

Il est très difficile d’établir un lien direct entre les essais et la maladie pour plusieurs raisons. D’abord, les cancers ne sont pas tous dus aux radiations, ensuite, ces maladies se déclarent après un long moment, plusieurs dizaines d’années parfois, et le lien avec l’exposition aux radiations se démontre donc avant tout d’un point de vue statistique. C'est-à-dire que l’on compare une population irradiée à une population indemne, et si l’augmentation des maladies radio-induites est importante, cela confirme les effets nocifs des radiations. Ensuite, étant donné que les essais ont été faits par l’armée, les relevés de radioactivité réalisés pendant les essais sont classés « secret défense » et le professeur de Vathaire n’y a pas eu accès.

Deux sites d’essais nucléaires : le Sahara et la Polynésie

De 1960 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires, d’abord en Algérie - 17 essais dans le Sahara (dont 13 souterrains) - puis à partir de 1966 et jusqu’en 1996, 193 en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa (dont 147 souterrains). Selon une étude d’impact, à peu près 150 000 personnes, civiles ou militaires, auraient été présentes lors des essais. Même si l’on ne savait pas alors tout ce que l’on sait aujourd’hui sur les maladies liées aux radiations, le Commissariat à l’énergie atomique prenait soin d’enfermer des animaux dans des cages afin de les étudier après le passage de chaque explosion. Ces données ont été également classées « secret défense » par le ministère.

Une reconnaissance difficile par l’Etat français

La prise de conscience du risque s’est faite vers 1990 en Polynésie et dans les années 2000 en France. Les victimes se sont alors regroupées en associations, et à partir de là il y a eu un travail juridique, avec des plaintes contre X comme celle qui est en cours d’instruction, mais aussi des plaintes individuelles. En parallèle, il y a eu aussi un travail législatif. Christiane Taubira (ex-députée de Guyane apparentée socialiste, aujourd’hui garde des Sceaux) a porté devant l’Assemblée un projet de loi en 2009, qui a réuni tous les partis et a débouché sur une loi commune en 2010, appelée « loi Morin ».

Cette loi régit l’attribution des indemnisations des victimes des essais mais elle comporte un certain nombre de défauts de naissance, comme la nomination d’un comité d’indemnisation qui est sous la tutelle du ministère de la Défense. Ensuite, les critères de prise en compte des dossiers - être au bon endroit, à la bonne date, avoir une pathologie qui est sur une liste de 21 maladies reconnues - et pour finir, passer l’examen au cas par cas du comité d’indemnisation. Et comme la loi demande qu’un lien de causalité soit établi obligatoirement, sur les 720 dossiers qui ont été déposés depuis 2010, 716 ont été refusés.

Des victimes civiles en Algérie

L’affaire est plus compliquée en Algérie parce que les accords d’Evian, qui ont été signés à l’indépendance, contiennent des clauses secrètes qui concernent les essais dans le Sahara. Or le gouvernement algérien, qui a sa part de responsabilité, n’a pas envie d’allumer un feu qu’il aurait peut-être du mal à éteindre.

Cette expertise relance l’instruction de la plainte dont ce dossier est une pièce, et elle peut permettre au juge de demander la déclassification des pièces « secret défense » pour les faire verser au dossier. Au final, les associations souhaiteraient que ces maladies radio-induites soient reconnues comme un problème de santé publique, et que leur indemnisation ne relève plus du ministère de la Défense.