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TechnoratiHarcèlement sexuel : le nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale
Les députés français se pencheront ce mardi 24 juillet sur le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Texte présenté par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Il vient remplacer celui de 1992, invalidé par le Conseil constitutionnel au printemps dernier. Pendant la rédaction du texte, de nombreuses associations ont été consultées. Toute la difficulté était de parvenir à une définition du mot « harcèlement » qui soit juridiquement indiscutable.
Fini les blagues graveleuses, les gestes déplacés et autres caresses non désirées. Dans ce projet de loi, la définition du harcèlement est très claire : harceler, c'est « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes ou des propos à connotation sexuelle et qui portent atteinte à la victime par leur caractère dégradant ou humiliant ».
L'ancien texte, voté en 1992, qualifiait le harcèlement du simple fait de harceler. Trop flou, selon le Conseil constitutionnel qui l'a abrogé le 4 mai dernier. Cette fois-ci, la Chancellerie a longuement consulté les associations, saisi le Conseil d'Etat pour examiner le texte et s'assurer de son caractère juridiquement irréprochable.
Les peines encourues sont revues à la hausse : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, contre seulement un an et 30 000 euros d'amende auparavant.
Faisant l'objet d'une procédure accélérée, le texte a d'ores et déjà été approuvé par les sénateurs la semaine dernière. Sauf surprise, les députés devraient en faire de même. Majorité et opposition sont cette fois au diapason.
A venir Journal international
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Un délit à géométrie variable
La loi pénale définit précisément le fait interdit, parce que sa commission est estimée par la société, attentatoire à ses valeurs fondamentales. Il s'en suit que par une simple lecture de la loi, le citoyen doit être clairement édifié sur la définition du fait, qui lui est interdit de commettre, sinon il n'est point en présence d'un texte pénal, mais d'une loi liberticide.
Ce projet de loi voté par l'assemblée nationale, n'est pas un texte pénal, mais un salmigondis! Il crée un délit assimilé au harcèlement, consistant à s'adresser en une seule fois à la personne lui tenant des propos graves, jugés dégradants et de nature sexuelle.
Ces propos que l'on veut incriminer d'harcèlement sexuel,pourraient recevoir avec le droit existant la qualification d'injure. Si les faits se déroulent dans un lieu privé, non ouvert au public,ce n'est qu'une contravention de première classe. La peine encourue est de trente huit euro d'amende. Ce qui intéresse la victime de l'infraction,c'est la déclaration de culpabilité pour le fait qu'elle dénonce, et la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts. Même pour une contravention de 1ère classe, la victime pourait se voir allouer une réparation de trois mille euro. Le" harceleur sexuel" comprendrait très vite le sens du droit, si par sa méconnaissance il s'exposait à être frappé au portefeuille! Tous les hommes ne considèrent pas que d'agonir une femme de propos grivois et dégradants, soit le nec plus ultra de l'élégance virile, produisant un effet hautement comique dans le landerneau!
Harceler
Dans le harcèlement sexuel, il y a aussi souvent lieu de rapport de force qui OBLIGE l'acteur ou la victime. Alors, dans la définition retenue, je pense humblement qu'il y a un manque terrible qui rendra dans certains cas la tâche ardue aux juges et avocats. Je voudrais en ajouter le caractère OBLIGEANT de ces gestes ou propos, armes de harcèlement. C'est vrai que ces gestes ou propos ont souvent un caractère dégradant ou humiliant pour la victime mais c'est le caractère obligeant de ces armes qui pousse aussi souvent l'acteur ou la victime au fait. La victime peut se faire harceler sous le rapport de force sans séduire et autant l'acteur peut user de façon indélicate de ce même rapport de force et tenter de harceler.
Bref, je trouve l'affaire plus compliquée que ça.
Et le harcèlement spirituel?
Le harlècement spirituel vient avant le harcèlement sexuel(physique).
Quelle est la loi qui punit le harcèlement spirituel?
Je pense à tous ceux qui subissent le harcèlement spirituel ds le monde sans pouvoir donner des preuves tangibles pourqu'il soit sevèrement puni.