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TechnoratiFrance: le Parlement entérine 7,2 milliards de hausses d'impôts dès 2012
En France, la session extraordinaire du Parlement s’achève ce mardi 31 juillet avec la mise en musique des premières mesures du «changement» annoncé par François Hollande pendant sa campagne. Les parlementaires sont notamment revenus sur des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ont adopté le collectif budgétaire. Le texte fiscal et budgétaire entérine plus de 7 milliards de hausses d’impôts dès 2012.
Après son élection et après son slogan de campagne «le changement c'est maintenant» François Hollande avait évoqué évidemment un agenda du Changement et il fallait commencer lors de cette session extraordinaire au Parlement.
Soudés autour du chef du gouvernement Jean Marc Ayrault, les ministres parlent de redressement des comptes dans la justice. Et la méthode aussi a changé, avec selon les socialistes, plus de concertation, plus de discussions.
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Les députés ont donc voté définitivement le premier acte budgétaire de l'ère Hollande.
Les nouvelles mesures fiscales La défiscalisation des heures supplémentaires, le symbole du «travailler plus pour gagner plus» du quinquennat de Nicolas Sarkozy, est supprimée. A compter du 1er septembre, les heures supplémentaires seront à nouveau soumises aux cotisations salariales et patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés. Supprimée également, la fameuse TVA sociale. En attendant de rétablir l'an prochain, l’ancien barème de l’impôt sur la fortune, les Français dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. Cette mesure devrait rapporter 2,3 milliards à l’Etat. Elle s'ajoute à la cotisation ISF déjà due pour cette année. Les droits de succession et sur les donations sont également fortement alourdis. Mais la création d’un impôt à 75% pour les très hauts revenus est repoussée à plus tard. Toutes ces mesures devraient peser sur les ménages et les entreprises. Près de neuf millions de salariés devraient être affectés par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Les entreprises sont, elles aussi, touchées, par la taxe sur les stocks pétroliers et celle sur les dividendes. Le Conseil constitutionnel doit encore valider ce texte fiscal et budgétaire la semaine prochaine. |
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L'UMP dénonce en bloc un «détricotage» voire une épuration engagée avec notamment l'augmentation des droits de succession. La droite estime que cette session parlementaire extraordinaire a été «quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait, défaire, annuler, abroger, casser sans rien construire», affirme l'ancienne porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet.
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(2) Réactions
équilibre budgétaire
Et avec toutes ces hausses d'impôts, vont-ils oser présenter un budget en déficit ?
Là où,
Là où le gouvernement passe, la croissance ne repousse pas, la misère et le chomage grandissent et l'insécurité s'accroit...mais l'Etat reste bien gras.
Ca ca ller très très mal !