France : pas de révision constitutionnelle pour la règle d'or budgétaire

François Hollande a immédiatement réagi à cette décision du Conseil constitutionnel. Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer rapidement un texte autorisant la ratification du traité européen. Texte qui pourrait être soumis au Parlement fin septembre.

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué aux Affaires européennes indique dans un communiqué que le projet de loi est déjà en préparation pour autoriser la ratification du traité. Il sera délibéré très prochainement en Conseil des ministres.

Pour l'opposition, une révision constitutionnelle serait bienvenue

Les sages ont donc considéré que la règle d'or d'équilibre budgétaire pouvait figurer dans une loi organique. Désormais les socialistes, qui ne voulaient pas modifier la Constitution française, peuvent être soulagés car la gauche était divisée sur ce dossier et une révision de la Constitution aurait nécessité un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès.

Du côté de l’opposition, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, fait remarquer que s'il n'est pas obligatoire pour se conformer au traité d'inscrire la règle d'or dans la Constitution, il reste utile et bienvenu de le faire. Il présentera donc à ses collègues une proposition de loi constitutionnelle en ce sens.