GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Vendredi 19 Avril
Samedi 20 Avril
Dimanche 21 Avril
Lundi 22 Avril
Aujourd'hui
Mercredi 24 Avril
Jeudi 25 Avril
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    France : pas de révision constitutionnelle pour la règle d'or budgétaire

    media Conseil constitutionnel de Paris, photo du 21 février 2012. AFP/Thomas Samson

    Le Conseil constitutionnel a jugé ce jeudi 9 août 2012 qu'une révision de la Constitution française n'était pas nécessaire avant de ratifier le traité européen de stabilité budgétaire, et donc la règle d’or d’équilibre budgétaire. Une décision qui ouvre la voie à sa présentation au Parlement à l'automne.

    François Hollande a immédiatement réagi à cette décision du Conseil constitutionnel. Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer rapidement un texte autorisant la ratification du traité européen. Texte qui pourrait être soumis au Parlement fin septembre.

    Bernard Cazeneuve, le ministre délégué aux Affaires européennes indique dans un communiqué que le projet de loi est déjà en préparation pour autoriser la ratification du traité. Il sera délibéré très prochainement en Conseil des ministres.

    Pour l'opposition, une révision constitutionnelle serait bienvenue

    Les sages ont donc considéré que la règle d'or d'équilibre budgétaire pouvait figurer dans une loi organique. Désormais les socialistes, qui ne voulaient pas modifier la Constitution française, peuvent être soulagés car la gauche était divisée sur ce dossier et une révision de la Constitution aurait nécessité un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès.

    Du côté de l’opposition, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, fait remarquer que s'il n'est pas obligatoire pour se conformer au traité d'inscrire la règle d'or dans la Constitution, il reste utile et bienvenu de le faire. Il présentera donc à ses collègues une proposition de loi constitutionnelle en ce sens.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.