Le traité européen de discipline budgétaire examiné en Conseil des ministres
Ce mercredi 19 septembre, le Conseil des ministres s'apprête à discuter du pacte budgétaire européen, avant le débat parlementaire prévu début octobre. La réunion de ce jour va adopter deux textes : d'une part celui sur la ratification du traité lui-même et d'autre part un projet de loi organique concernant les finances publiques. Le vote du Parlement sera un vrai test pour la gauche car l'opposition à ce texte provient aussi d'une partie de l'actuelle majorité.
Ce sont deux promesses de campagne qui lui collent aujourd'hui à la peau : le candidat Hollande prétendait renégocier le « traité Merkozy » instaurant un pacte budgétaire entre les pays européens et s'opposait à la règle d'or qui voulait « sanctuariser » les équilibres budgétaires. Résultat, quelques mois plus tard, le traité de discipline budgétaire sera présenté tel quel devant le Parlement, et la règle d'or est toujours là.
Certes, François Hollande a obtenu l'ajout d'un volet croissance (une somme de 120 milliards à l'échelle de l'Europe). De plus, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution car elle fera seulement l'objet d'une loi organique, grâce à une habileté politique du Conseil constitutionnel.
Mais c'en est encore trop pour une minorité de parlementaires de la majorité. L'aile gauche du PS, une partie des écologistes, sans parler des élus du Front de gauche veulent voter contre ce qu'ils appellent le traité de l'austérité. Branle-bas de combat des dirigeants socialistes : ne faites rien qui affaiblirait François Hollande, martèlent-ils.
Le vote au Parlement aura lieu début octobre, après une déclaration solennelle de Jean-Marc Ayrault. Et le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, travaille déjà un par un les récalcitrants : « Chaque jour, chaque seconde, confie-t-il, j'essaie qu'il y en ait le moins possible ».

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