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Article publié le : samedi 22 septembre 2012 à 01:40 - Dernière modification le : samedi 22 septembre 2012 à 01:40

Mariage refusé à une femme voilée en France: la justice tranchera

Par RFI

Le tribunal de grande instance de Toulon dans le Var (sud-est), a donné raison vendredi 21 septembre 2012 à l'adjointe du maire de la Seyne-sur-mer qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile. L'avocat du couple a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L'affaire sera jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; une première judiciaire qui devrait faire jurisprudence.

Gilles Devers: «il y a actuellement en France une conception erronée de ce qu'est la liberté de religion et la laïcité»

Face au tribunal, la mairie à fait valoir un argument: le voile qui recouvrait les cheveux de la mariée -de confession musulmane- n'a pas permis à l'officier d'état-civil de s'assurer de la véritable identité de la mariée. Un argument valable pour la justice, or, lors de la cérémonie, s'insurge Gilles Devers, l'avocat du couple, ça ne s'est pas du tout passé comme ça...

 

22/09/2012 par Franck Alexandre

tags: EN BREF - Femmes - France - Questions sociales
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(12) Réactions

L'islamophobie est un délit !!!!

L'islamophobie s'installe et gangrène ce pays comme un fait acquis.
Je vous rappelle tout de même, qu'être islamophobe, n'est pas un droit mais un délit punit par la loi, tout comme être antisémite, ou homophobe, par exemple.
Petit rappel tout de même pour "votre culture général" sur le droit du mariage en France et le droit de réserve que n'a pas su tenir cette élue.
Que dit la loi en France sur le mariage:
Le principe de laïcité tout comme l'obligation de neutralité, qui en est le corollaire, s'imposent aux agents du service public mais en aucuns cas aux particuliers même quand ils sont utilisateurs d'un service public.

Interdire le port du voile lors de la célébration du mariage en mairie est illégal, car attentatoire à la liberté religieuse et au droit au mariage.
L'officier de l'état civil n'a pas le pouvoir de refuser de prononcer le mariage.
L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
On comprend mieux pourquoi Mme Cyrulnik a utilisée cet argument "d'identité" comme "roue de secours", car elle sait pertinemment ce qu'elle y perdrait.
Ses propres opinions et convictions n'avait pas lieu d'être, lors de la cérémonie de mariage des époux. Elle a faillit à sa tâche et son devoir, dû à sa fonction.
Et pour ceux qui n'ont rien compris à ce que veux dire la laïcité, ce n'est pas l'éradication de toutes les religions et leurs signes, bien au contraire, elle garantie la liberté de conscience, de culte, de religions, politiques, etc...

Renseignez vous et apprenez au lieu d'écrire comme d'accoutumée sur le coup de l'émotion.

Juste besoin de comprendre

Franchement, je me demande en quoi couvrir ses cheveux peut empêcher d'identifier quelqu'un, que ce soit avec un voile ou autre chose. Hum, je m'inquiète de l'évolution de la France, et de certains Français face au souci d'intimité des Musulmanes.

Et pourquoi ne vont-ils pas se marier dans un pays plus tolérant

Pourquoi ne vont-ils pas se marier dans un pays plus tolérant que la France? Comme l'Arabie Saoudite, le Nord Mali, l'Afghanistan ou le Nord du Nigéria? Madame sera obligée de mettre son voile et pourra apprécier les plaisirs de la Chariah. La France est un pays Laique,que ceux qui ne veulent pas le comprendre aillent profiter des droits qui leurs sont accordés dans les grandes démocraties que sont ces pays !

ISLAMOPHOBIE

ISLAMOPHOBIE QUAND TU NOUS TIENS !

le jugement devra être cassé, parce qu'il est anticonstitutionnelle

Ah!!!!

Ah!!!!
Quand obscurantisme religieux vous aveugle!!!!!!
La LAICITE c'est aussi la pratique religieuse personnelle dans les lieux adaptés à cet effet sans déranger les autres!!
Et non des étalages incessant et provoquant d'accoutrement,déguisement,et de gymnastique dans les rues!!!
Ceux qui ne comprennent ou ne veulent pas admettre.....c'est qu'ils voient le soleil ailleurs qu'en France!!!!!
La France est une République Laique!!!!

n'importe quoi

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

ceci est l'article 18 de la Déclaration des Droits de l'Homme, inscrite au préambule de la Constitution de 1958.

ce n'est pas les citoyens qui définissent ce qu'est la France, mais bien ses Lois !!!!

on ne peut laisser dire tout et n'importe quoi

eeeuh attention quand même

eeeuh attention quand même ^^
même si je suis d'accord sur le fond, cet article est issu de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU; or pour ce qui est du préambule de notre Constitution, il s'agit de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (qui ne contient que 17 articles). Ce texte ne fait donc pas partie de notre bloc de constitutionnalité. Cependant, il est à noter que la France a adhéré à l'ONU et a ratifié les textes concernant les droits de l'Homme.

eeeuh attention quand même

attention quand même
même si je suis d'accord sur le fond, cet article est issu de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU; or pour ce qui est du préambule de notre Constitution, il s'agit de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (qui ne contient que 17 articles). Ce texte ne fait donc pas partie de notre bloc de constitutionnalité. Cependant, il est à noter que la France a adhéré à l'ONU et a ratifié les textes concernant les droits de l'Homme.

Déclaration des Droits de l'Homme

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

!!!!

Il habituel.....ou "coutumier"

Il habituel.....ou "coutumier" de constater que beaucoup de gens fassent étalage de tel article de tel code sur le territoire Français et d'accueil
tout en étant que trop souvent dans l'obscurantisme dogmatique!!!!!
Il n'en reste que pas moins que le détournement des "libertés",des abus de toutes sortes pour imposer aux autochtones des pratiques d'antan.
La liberté s'acquière en meme temps que des droits à condition de respecter celle des autres et surtout sans provocations aucunes par des
moyens ,des signes,des us et coutumes en contradiction avec celles du pays d'accueil démocratique sans cesse bafoué par des petites minorités!!!!

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