GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 24 Septembre
Dimanche 25 Septembre
Lundi 26 Septembre
Mardi 27 Septembre
Aujourd'hui
Jeudi 29 Septembre
Vendredi 30 Septembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    France : Manuel Valls propose une «retenue» des sans-papiers à la place de la garde à vue

    media

    Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déposé un projet de loi instaurant la possibilité d'une « retenue » de personnes sans papiers dans un commissariat. Une mesure visant à remplacer la garde à vue, dont l'illégalité a été confirmée le 5 juillet par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française. Le texte est soumis ce vendredi matin au Conseil des ministres. Mais ce nouveau dispositif inquiète déjà les associations d'aide aux immigrés.

    Le changement est pour le moins ténu, d'après ce qu'on peut lire de ce que le ministère de l'Intérieur a bien voulu laisser filtrer. Des mots en ont remplacé d'autres - la garde à vue étant illégale pour un simple contrôle d'identité - et le laps de temps durant lequel un étranger sans papiers peut être privé de liberté dans un commissariat  a été quelque peu raccourci.

    Pour Stéphane Maugendre, avocat et président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), ce nouveau dispositif n'a rien de rassurant. « On est en train de créer une sorte de 'garde à vue de confort' qui ne portera pas le nom de garde à vue. On change 'garde à vue' par 'système de retenue', on change 24 heures en 16 heures et c'est tout », déplore-t-il.

    Surtout, insiste encore Stéphane Maugendre, il n'y a là aucun vide juridique qu'il aurait fallu combler depuis l'interdiction de la garde à vue, contrairement à ce qu'affirme Manuel Valls. « Il y a un régime de droit commun qui s'appelle la vérification d'identité qui est applicable à tout à chacun », rappelle le président du Gisti. 

    Jusqu'à 16 heures de privation de liberté au lieu de quatre pour un simple contrôle d'identité : les étrangers non communautaires resteront donc soumis à un dispositif spécial d'exception, qui déçoit les associations. Le délit de solidarité avec des sans-papiers, en revanche, va être supprimé.

    Mais pour Pierre Henry, directeur général de l'association France terre d'asile, cette proposition devra s'inscrire dans un projet de loi plus global.

    Quelles sont les alternatives que l'on entend développer à la rétention ?
    Pierre Henry Directeur général de l'association France terre d'asile 11/10/2013 - par Christine Siebert Écouter

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.