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    France

    Peut-on être condamné pour un «retweet»?

    media

    Sur les réseaux sociaux on ne peut pas tout faire et il faut parfois même faire très attention. Emmanuel Netter, maître de conférences en droit privé à Amiens, l’explique très clairement, un simple RT (retweet) pourrait même être condamnable s’il comporte une insulte ou une diffamation.

    L’action de retweeter consiste à republier une information déjà envoyée par un utilisateur de Twitter. Très souvent, on RT (pour retweeter) des informations qui concernent nos abonnés, ou des blagues que nous trouvons particulièrement bonnes pour les partager. Seulement voilà : alors que sur Facebook on reste entre amis, autour d’une table de convives choisis, dans la sphère du privé, toutes proportions gardées, sur Twitter on partage à tout le monde, on crie sur la place publique. « C’est le retweet (RT) qui fait la puissance et le succès de Twitter, en ce qu’il permet de répandre un message à travers le réseau en quelques secondes : une « force de frappe » médiatique sans précédent », explique le maître de conférences et co fondateur du blog Un peu de droit. Et on peut se livrer sur Twitter (comme dans les conversations sur les réseaux sociaux) à des débordements, en oubliant qu’on n’est plus autour d’une table entre copains, mais sur la place publique et observables par tous. La caisse de résonance est sans fin, source de confusion et parfois juridiquement engageante... Attention donc en appuyant sur le bouton du RT.

    Les débordements sur les réseaux sociaux peuvent se retrouver devant les tribunaux à écouter ici :

     
    Juridiquement responsables, même d’un RT
     
    Car sur Twitter, les apprentis justiciers ou journalistes se laissent trop souvent aller à des débordements en injuriant ou on diffamant et ce, parfois sans vraiment le savoir.
    Nous sommes juridiquement responsables de nos propos (même avec un RT) et notre maître de conférences nous a tout expliqué, c’est à écouter ici et cela a le mérite d’être clair.
     
    Une injure c’est dire qu’untel est « un gros sac à vin ! »
     
    Par définition, une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Et une injure grave peut se transformer en outrage. D’ailleurs en France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l'injure et la diffamation. Car imputer c’est attribuer à quelqu'un ou à quelque chose la responsabilité d'un acte répréhensible, d'un fait blâmable ou fâcheux. Pour être clair, une injure c’est dire qu’untel est « un gros sac à vin ! ». Une diffamation serait de prétendre (d’imputer dirait un juriste) que « ce gros sac à vin a fricoté dans le passé avec des dictateurs peu recommandables ». Et c’est la même chose si vous répétez les propos d’un autre, si vous les retweetez, sans les nuancer ou les désapprouver. Dans le droit, on se doit d’être précis…
     
    Difficile de mettre tout le monde à l’amende
     
    On s’est toutefois permis de penser et de suggérer que des injures et des diffamations, il s’en distribuait allégrement à la cantine, machine à café… Et qu’il semble particulièrement difficile de mettre tout le monde à l’amende. Notre maître de conférences est sommes toutes d’accord, et il nous a fort justement rappelés que la Cour européenne des droits de l'homme empêcherait vraisemblablement le juge français de brider trop fortement la liberté d'expression. Il faut ainsi savoir trouver un juste équilibre entre une possibilité de débattre publiquement d'un sujet d'intérêt général et la volonté de lutter contre la calomnie.

     

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