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    France

    France: le droit de vote des étrangers absent de la réforme constitutionnelle

    media Jean-Marc Ayrault, dans la cour de l'Elysée, ce mercredi 13 mars. REUTERS/Philippe Wojazer

    Le gouvernement français a présenté mercredi matin une série de projets de loi de révisions constitutionnelles. La suppression de la Cour de justice de la République et l’élargissement de la responsabilité civile du chef de l’Etat seront notamment soumises au Parlement. Le droit de vote des étrangers aux élections locales, une promesse de campagne de François Hollande, a été abandonnée, car jugée trop peu consensuelle.

    L’exécutif a décidé d’éviter le sujet qui fâche. Pas question d’inscrire le droit de vote des étrangers aux élections locales, car il sait éperdument qu’il ne parviendrait pas à réunir une majorité des 3/5e du Parlement sur cette réforme-là.

    Du coup, Matignon et l’Elysée ont préféré opté pour des projets de réforme plus consensuels :

    • La suppression de la Cour de justice de la République et l’élargissement de la responsabilité civile du chef de l’Etat.

    • L’inscription du dialogue social dans la Constitution.

    • L’interdiction pour un ministre d’exercer un mandat exécutif local.

    • La fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République.

    • La réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

    Ces projets étaient des engagements de campagne de François Hollande. Sur ces textes, la majorité est confiante pour parvenir à réunir les 3/5e du Parlement. « On pense que c’est jouable », expliquait ainsi Thierry Mandon, le porte-parole du Parti socialiste à l’Assemblée nationale.

    Il manque une trentaine de voix à la gauche pour faire adopter ces textes. L’UMP a déjà annoncé qu’elle les rejetterait tous. Les parlementaires de l’UDI ne sont pas tous sur la même ligne : des élus centristes ont annoncé qu’ils pourraient voter en faveur de certaines réformes, à condition que le droit de vote des étrangers aux élections locales soit abandonné. C’est désormais chose faite.

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