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France / Justice -

Article publié le : jeudi 21 mars 2013 à 03:20 - Dernière modification le : jeudi 21 mars 2013 à 03:20

Affaire Cahuzac: une instruction qui s'annonce compliquée

Jérôme Cahuzac fait l'objet d'une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale»

REUTERS/Charles Platiau

Par RFI

Ce sont deux juges d'instruction expérimentés, le doyen du pôle financier, Roger Le Loire, et le pugnace Renaud Van Ruymbeke, qui ont hérité du dossier Cahuzac. Ce dossier chaud bouillant devra être conduit aussi bien sur le territoire national qu'au-delà des frontières. Et il prendra du temps.

Soupçonné d'avoir possédé un compte bancaire en Suisse chez UBS, Jérôme Cahuzac l'aurait alimenté, selon un témoin entendu par la police, avec des fonds provenant de laboratoires pharmaceutiques. Il l'aurait ensuite fermé, en 2010, pour transférer son argent vers Singapour.

L'instruction portera donc sur les anciennes activités de consultant de Jérôme Cahuzac et notamment sur de nombreux contrats signés avec le laboratoire Pfizer. Elle devra établir si le ministre démissionnaire s'est fait rémunérer par le passé de façon illicite par un ou plusieurs autres laboratoires.

A Genève, le procureur Yves Bertossa a reçu dès le 12 mars dernier une demande d'entraide judiciaire, toujours en cours d'examen. Il y a fort à parier que d'autres investigations seront rapidement diligentées. Or la Suisse n'accepte de lever le secret bancaire qu'en cas de crime et elle ne reconnaît pas le délit fiscal. Il faudra donc toute la force de persuasion des deux juges français pour bousculer les habitudes genevoises. Avec Singapour, même en l'absence d'entraide pénale, les choses devraient être paradoxalement beaucoup plus faciles.

Un mystérieux compte en Suisse

A l'origine de cette affaire, ce compte en Suisse qu'aurait détenu Jérôme Cahuzac, selon Mediapart. Un compte chez UBS. Or la banque suisse a affirmé ne pas avoir de Cahuzac parmi ses clients. Est-il alors possible d'ouvrir un compte dans ce pays sans révéler son indentité ? Plus aujourd'hui, affirme maître Jean-Yves Mercier, avocat à CMS bureau Francis Lefèvre.

« A l'époque, la Suisse accueillait les comptes anonymes que cherchaient à ouvrir les résidents de tous les Etats du monde. Aujourd'hui, ce n'est plus possible parce que la Suisse a conclu avec la France en 2010 un accord d'assistance administrative et un accord sur l'échange des renseignements », indique maître Jean-Yves Mercier. Depuis cette date, explique-t-il encore, les autorités régulatrices des banques suisses ont prévenu ces banques qu'elles risquaient de se rendre complices d'un délit de fraude fiscale si elles continuaient d'admettre la gestion de comptes anonymes ouverts par des résidents fiscaux français.

Les justices suisse et française, qui se sont entendues pour collaborer, vont devoir maintenant faire toute la lumière sur cette affaire.