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France François Hollande Jean-Marc Ayrault

Pas de taxe supplémentaire pour les Français qui paient des impôts à l'étranger

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Les Français expatriés qui payent leur impôts à l'étranger ne seront finalement pas taxés par le fisc français a annoncé la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger Helène Conway-Mouret. Le gouvernement estime que le rapport coût-avantages de cette mesure serait sans grand profit.

Pendant la campagne présidentielle de François Hollande le Parti socialiste avait envisagé d'imposer une taxe spéciale aux français qui vivent et payent leur impôts à l'étranger. Ce prélèvement devait s'élever à la différence entre ce qu'ils payent comme impôt là où ils résident et ce qu'ils auraient payé en france.

Mais il aurait fallu pour cela renégocier de nombreux traités internationaux qui réglent les problèmes de double imposition et le gouvernement a estimé que, finalement, le jeu n'en valait pas la chandelle au regard des sommes que cela ferait rentrer dans les caisses publiques françaises.

Paradis fiscaux

La France prèfère donc accentuer la lutte contre les paradis fiscaux et favoriser le rapprochement des régimes fiscaux européens. ce système d'impot pour les expatriés c'st pourtant celui qui prévaut pour les citoyens américains expatriés qui doivent chaque année faire une déclaration fiscale aux Etats-unis.

Ils peuvent cependant déduire les impots déjà payés à l'étranger et les Etats-Unis ont signé avec une quarantaine de pays des accords qui évitent la double taxation.

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