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    France

    Aurélie Filippetti sur RFI: «il y a une nécessité d’avoir une action pédagogique en direction des internautes»

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    Au lendemain de la remise du rapport Lescure sur l'exception française à l'heure du numérique, Aurélie Filippetti répond aux questions de Catherine Fruchon-Toussaint sur les enjeux économiques et intellectuels de la culture sur internet.

    RFI : Ce lundi, Pierre Lescure a rendu son rapport consacré à l’exception culturelle, acte II. Peut-être faudrait-il rappeler ce qu’était l’acte I de cette exception culturelle ?

    Aurélie Philippetti : L’acte I de l’exception culturelle, c’est l’ensemble des mécanismes qui ont été mis en place - pour la plupart dans les années 80 -, qui permettaient de préserver la culture des règles du marché « bêtes et brutales ». Nous avons ainsi mis en place la loi sur le prix unique du livre, les obligations de financement de la création par les chaînes de télévision pour le cinéma, pour les productions audiovisuelles. Nous bénéficions également - et cela remonte à l’après-guerre - du compte de soutien du Centre national du cinéma (CNC). Nous avons enfin mis en place des quotas de diffusion des œuvres musicales d’expression française à la radio, ainsi qu'un ensemble de dispositifs qui ont permis à nos industries culturelles d’être parmi les plus créatives au monde.

    Avec le numérique, évidemment, tous ces dispositifs sont perturbés parce qu’il y a une captation de la richesse produite au profit de grands acteurs fabricants de matériel, de logiciels, gérants de sites agrégateurs de contenus, de moteurs de recherche, alors qu'elle devrait revenir aux créateurs. Cette mission confiée à Pierre Lescure, visait par conséquent à permettre d’adapter les mécanismes d’exception culturelle à l’ère du numérique.

    Restons évidemment sur cette actualité, ce rapport de Pierre Lescure, avec 80 propositions préconisées. Quels sont, selon vous, les points forts à retenir ?

    Il s’agit tout d’abord de l’articulation des trois volets du rapport Lescure. Le volet sur le développement de l’offre légale, parce que c’est cela que nos concitoyens attendent. Ils veulent avoir accès aux œuvres grâce au support numérique d’une manière plus facile que lorsqu’elles sont simplement sur des supports physiques ou dans des lieux physiques. Il y a une aspiration à une démocratisation plus grande encore de l’accès à la culture grâce au numérique.

    Il y a un deuxième volet sur le financement de la création, qui est important puisqu’il vise à permettre de continuer à soutenir nos filières. Je pense à la filière de l’édition musicale, par exemple. Mais aussi à celle du livre, à la photographie, aux jeux vidéo, etc. Sur ce point, il faut rétablir un équilibre. C’est pourquoi il y a cette proposition de créer une contribution sur les objets qui sont connectés, et qui, parce qu’ils sont connectés, donnent accès à des contenus culturels, cette proposition est indolore pour le consommateur, parce qu’en fait elle serait à un taux très faible.

    Qu’entendez-vous exactement par « un taux très faible » ?

    Il sera, de toute façon, défini dans la discussion parlementaire. Ce serait vraiment minime, et ce ne serait pas du tout perceptible par le consommateur au moment de l’achat de son produit.

    Et enfin, le troisième volet du travail de Pierre Lescure concerne la défense des droits d’auteur, la lutte contre la contrefaçon. Il propose la fin de l’autorité administrative dédiée à la lutte contre le piratage des internautes, l’Hadopi. En revanche, il préconise la poursuite de la réponse graduée, mais qui serait hébergée dans une autre instance. La proposition qui est faite c’est de l’héberger au CSA, qui s’occupe aujourd’hui de l’audiovisuel.

    Il y a une nécessité d’avoir une action pédagogique en direction des internautes, au moins pour un temps limité. Peut-être pour encore deux, trois, quatre ans. On ne sait pas, mais cette action pédagogique, elle, serait maintenue.

    En revanche, ce qui serait supprimé, ce serait la possibilité de couper l’accès à internet pour les internautes contrevenants. C’était vraiment une disposition extrêmement liberticide, qui avait été prise à l’époque de Nicolas Sarkozy et que nous abrogerons.

    Revenons sur deux des points majeurs que vous venez d’évoquer, qui frappent l’imaginaire collectif. D'une part la suppression de l’Hadopi et d'autre part l’apparition de cette nouvelle taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, etc.). Cette politique ne consiste-t-elle pas à souffler le chaud et le froid ?

    Vous savez, ce n’est pas une taxe, parce que ça ne va pas au budget de l’Etat. Ça ne servira pas à renflouer le budget de l’Etat. C’est une contribution qui alimentera un compte de soutien aux filières créatives, aux industries de la musique, de la photographie, du jeu vidéo, qui sont des industries créatrices d’emploi en France et en Europe, créatrices de richesse et de croissance aussi. Le matériel, les tablettes, les ordinateurs, nous les importons. Ils ne sont pas produits en France. En revanche, nos filières créatives, ce sont des filières françaises. Et donc, il faut qu’on encourage le développement, la poursuite de la croissance de ces filières.

    Et pourtant, l’opposition a déjà réagi, et l’UMP dit : « des taxes, encore des taxes, toujours des taxes ». Que répondez-vous à ça ?

    Je dis que l’UMP avait en matière culturelle, une politique tout à fait inflationniste, que j'ai interrompue. Ils avaient eux-mêmes prévu une taxe pour financer le secteur de la musique à travers un Centre national de la musique, qui aurait coûté en fonctionnement, parce que c’était un établissement public, bien plus cher que ce que nous proposons aujourd’hui.

    Donc l’UMP n’a pas de leçons de bonne gestion à donner. Je pense qu’en matière de politique culturelle, j’ai montré que le ministère de la Culture était à la fois innovant, voulait se saisir des enjeux du moment - notamment le numérique -, et en même temps savait mener une politique d’économie budgétaire.

    Finalement, ce sont aussi des ressources qui vont venir soutenir la création culturelle en France. Est-ce qu’il y a des domaines en particulier qui sont plus fragiles ? Je pense au cinéma, par exemple, puisque nous sommes à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes et que la question se pose dans ce domaine.

    Le cinéma français, c’est vrai, se porte bien. Globalement, l’année 2012 a été très bonne. Il y a eu 200 millions d’entrées en France, 140 millions d’entrées à l’étranger, ce qui est absolument remarquable. Mais en même temps, nous sommes quand même dans une période où nous pouvons constater, au début de l’année 2013, un léger tassement de la fréquentation. Donc, les signaux d’inquiétude, ils existent.

    Il y aura par conséquent une attention particulière à porter au cinéma. Par exemple, l’aménagement de la chronologie des médias ne se fera qu’avec l’accord des professionnels et avec la création d’une commission au sein du CNC, qui sera chargée d’évaluer de manière hebdomadaire les films qui pourraient être ainsi livrés au public, via la numérique, via le service de vidéo à la demande, par exemple, ou de vidéos par abonnement, plutôt que ce qui est prévu normalement.

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