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    Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation».

    France

    Réforme des prestations familiales: le gouvernement Ayrault dévoile son plan

    media

    Le gouvernement français annoncera, ce lundi 3 juin, comment il compte s'y prendre pour rééquilibrer les comptes de la branche famille de la sécurité sociale, en modulant les allocations en fonction des revenus ou en abaissant le plafond du quotient familial. Dans les deux cas, ce sont les 15% de foyers les plus aisés qui devraient être touchés. D'après un récent sondage, les deux tiers des Français sont favorables à une réforme qui impliquerait une baisse des allocations pour les plus riches.

    Depuis 1945, les allocations constituent le socle de la politique familiale en France. Mais en 2012, la Caisse nationale des allocations familiales a perdu 2,5 milliards d'euros. L'Etat espère donc sauver 900 millions d'euros l'an prochain avec cette réforme. Mécaniquement, cela veut dire distribuer moins d'argent.

    Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a pesé le pour et le contre et ce n’est que dimanche que le sort des allocations a été réglé. Et c'est donc aujourd'hui que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présente devant le Haut conseil de la famille sa réforme des prestations familiales.

    Réduire les allocations des plus aisés

    Première solution, réduire les allocations pour les familles les plus aisées. Il s'agit de diminuer les allocations pour les ménages gagnant plus de 5 000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7 100 euros.

    Le problème est que cela remet en cause le principe fondateur d'universalité des allocations versées à toutes les familles sans conditions de ressources à partir du deuxième enfant.

    S'attaquer au quotient familial

    Deuxième solution envisagée : s'attaquer au quotient familial. En fonction de leurs revenus, et du nombre de bouches à nourrir, les ménages peuvent en effet obtenir des réductions d'impôts. L'idée serait de faire passer le plafond de ces réductions de 2 000 à 1500 euros  par enfant.

    Pour les familles concernées, cela représenterait un supplément d'impôt de 68 euros par mois, mais surtout, selon les experts, cette mesure apparaîtrait comme un mécanisme fiscal plus juste. Sauf que depuis des mois, François Hollande rappelle son hostilité à la hausse de la fiscalité en 2014, même pour les plus riches.

    Une décision très politique

    Si la première option est largement approuvée par les Français - deux tiers d'entre eux selon un récent sondage -, cette réforme est éminemment politique. Elle touche à la sacro-sainte universalité des allocations familiales qui ravive le débat égalité/équité qui divise les socialistes depuis des années. 

    Cet arbitrage technique est donc une décision très politique. Elle provoquera des remous, comme à chaque fois, quand il s’agit de faire des économies, mais dans le redressement des comptes sociaux, la réforme des allocations familiales s’apparente à une promenade de santé au regard de la réforme des retraites prévue à l’automne.

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