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    France

    En France, le calvaire des mineurs étrangers isolés est loin d'être terminé

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    Dans une circulaire du 31 mai 2013, l'Etat français promet de «prendre enfin en compte la situation difficile et souvent douloureuse» des plus de 6000 mineurs étrangers isolés qui arrivent chaque année en France. Aujourd'hui, en plus de devoir batailler pour faire reconnaître leur minorité et bénéficier ainsi de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ces jeunes migrants sont confrontés au manque de place dans les foyers. Et quand sonnent leur 18 ans, c'est souvent le retour à l'errance. A Créteil, France Terre d'Asile a créé un foyer d'un nouveau genre, où une poignée de ces jeunes sont accompagnés vers l'emploi.

    « Ici, c'est la salle pour les cours de français. Là, les bureaux des éducateurs. Ici, la cantine... », explique Mahamadou en passant d'une pièce à l'autre du foyer que France Terre d'Asile (FTA) a ouvert en octobre 2012 à Créteil. A 17 ans, il est l'un des vingt mineurs isolés étrangers accueillis ici, où ils ont l'assurance de continuer d'être suivis même après l'âge de 18 ans. Car pour les mineurs isolés étrangers, c'est la date fatidique, celle qui les prive de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les condamne à un retour aux aléas des dispositifs d'hébergement d'urgence et au risque de devenir « expulsables ».

    Au centre FTA de Créteil, les jeunes - qui approchent tous des 18 ans - signent pour deux ans pendant lesquels ils suivent une formation dans un centre de formation des apprentis. « Nous visons les métiers 'en tension' », précise Emilie Piérard, directrice adjointe, qui précise que l'objectif est aussi de « décrocher un "contrat jeune majeur", qui garantit un accompagnement de l'ASE au-delà de la majorité ». Mahamadou a opté pour le métier de cuisinier. En juillet, il commence chez son « patron », avant de rejoindre le CFA de Tours, en septembre. En attendant, Mahamadou se repose un peu, entre deux cours de français, et il en a besoin.

    Chemin d'errance et vie à la rue

    Assis sur le lit de sa chambre, il raconte son histoire. Celle d'un gamin de 14 ans qui a quitté son village près de Kayes, au Mali, parce que son oncle n'a « pas été correct ». Passé par l'Algérie, il est à Tripoli, en Libye, quand la guerre éclate. En mars 2011, la capitale libyenne essuie les premiers bombardements. Il est pétrifié, mais se refuse à rentrer au Mali. « Si je n'avais pas pu prendre le bateau pour l'Italie, j'aurais encore préféré rester en Libye, même pour mourir », glisse-t-il d'une voix sourde.

    Après une traversée éprouvante et dangereuse, il débarque à Lampedusa en mai 2011. Dans le centre pour mineurs étrangers où il est envoyé, il « ne comprenait rien à ce qu'il se passait ». En février 2012, il fuit et prend un train pour Paris. On estime qu'entre 6000 et 8000 mineurs isolés étrangers arrivent ainsi chaque année en France. Pendant des semaines, Mahamadou dort dans la rue. Il est parmi les 50 à 100 jeunes qui se rassemblent chaque soir place du Colonel Fabien, à Paris, espérant être parmi les 25 qui passeront une nuit à l'abri.

    A la PAOMIE (plateforme d'accueil et d'orientation pour mineurs étrangers isolés), les jeunes sont « évalués » : les moins de 16 ans sont pris en charge directement par l'ASE ; ceux qui ont entre 16 et 18 ans entrent dans les dispositifs d'hébergement d'urgence, quand il y a de la place. 600 à 800 jeunes migrants isolés sont ainsi admis chaque année à l'ASE de Paris, pour un total de 1800 mineurs et jeunes majeurs effectivement intégrés aux dispositifs, fin 2012. Mahamadou est de ceux-là. Hébergé dans un foyer, puis à l'hôtel, il a été orienté vers le dispositif expérimental de Créteil à son grand soulagement.

    « Je me suis dit, on va tous mourir »

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    Un jeune migrant dans sa chambre, au centre d'accueil de France Terre d'Asile à Créteil, près de Paris. RFI Matthieu Millecamps

    Soulagé, Zulfiqar, futur boulanger, l'est aussi. Arrivé seul en France il y a tout juste un an, il avait dû fuir l'Afghanistan après la mort de son père, chauffeur routier, dans une embuscade des talibans. Le patron de son père a proposé à sa mère de l'échanger, lui, Zulfiqar, comme remboursement du camion perdu. Zulfiqar a fui en Iran le lendemain. Il a tout juste 15 ans lorsqu'il traverse la frontière turque, avant de se rendre en Grèce. Il y travaille comme saisonnier, le temps de réunir les 1000 euros exigés par les passeurs pour une place sur le bateau pour l'Italie.

    La traversée est un cauchemar. Le bateau tombe en panne. « On était au moins 70. On a été arrêté pendant six jours, sans manger, sans boire, sans dormir. Au septième jour, je me suis dit, on va tous mourir... Et puis un avion est passé ». Après un passage de plusieurs mois en Italie, il arrive à Paris, vit un temps à la rue. Zulfiqar a aussi dû plaider sa cause devant le juge. « Un Afghan avait rajouté ma date de naissance au stylo sur mes papiers. C'était pour que ce soit plus facile... Mais le juge n'a pas été content du tout. Il m'a disputé, mais finalement, il a quand même accepté que je reste en France. »

    Le doute, inquisiteur et systématique

    Zulfiqar a eu de la chance. Car ce doute sur la minorité des jeunes migrants est d'autant plus inquisiteur que les moyens manquent. L'ASE est en effet financée par les budgets des départements et « certains sont plus exposés que d'autres : la Seine-Saint-Denis, Paris, le Pas-de-Calais, le Nord... », détaille Pierre Henry, directeur de France Terre d'Asile. Du coup, la tentation est grande de « mettre en place des politiques de numerus clausus. Et une liste d'attente, c'est synonyme de jeunes dans la rue », souligne Pierre Henry.

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    Un des jeunes migrants du centre de France Terre d'asile à Créteil révise ses cours dans sa chambre.

    « Quand un mineur se présente, sa minorité est systématiquement contestée. La police aux frontières déclare qu'il est majeur, le met en rétention, et le juge délivre une OQTF (obligation de quitter le territoire français, ndlr) sans délai », explique Me Emilie Dewaele, avocate au barreau de Lille, qui défend beaucoup de ceux qu'elle surnomme les « mijeurs » (sic). Les juges donnent rarement crédit aux documents d'état-civil étrangers et le recours à des tests médicaux s'est systématisé, malgré des doutes persistants sur leur validité. En novembre 2012, saisie par Me Dewaele, la cour d'appel de Douai a jugé que « l'expertise osseuse n'est pas suffisante à contester la minorité en présence d'un document d'état civil ».

    Une brèche ouverte, vite refermée. Dans un second arrêt, la cour d'appel de Douai précise que le juge doit vérifier qu'il n'y a pas d'élément intrinsèque à l'acte d'état civil qui prouve qu'il est un faux, explique l'avocate. Résultat, les interrogatoires se font tatillons et « s'il y a une seule incohérence dans le récit, l'acte peut être considéré comme faux ». Et le mineur, jugé majeur, remis à la rue.

    Dans une circulaire prise le 31 mai dernier, Christiane Taubira, ministre française de la Justice, affiche « la volonté de ce gouvernement de protéger l’enfance en danger » et affirme en finir avec « un système fortement générateur d’inégalités dans la prise en charge ». Si son objectif final est de « prendre enfin en compte la situation difficile et souvent douloureuse de ces enfants exposés à la plus grande précarité », la circulaire a surtout pour dessein de refonder la chaîne de responsabilités, via un protocole signé entre l'Etat et les départements. L'Etat assume désormais la prise en charge des jeunes, « durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut ». En clair, pendant la période où ils sont « mijeurs », comme les nomme Me Dewaelle.

    Ceux reconnus mineurs à l'issue de ces cinq jours seront ensuite répartis partout en France, et non plus uniquement dans le département où ils ont entamé les démarches. Une « cellule nationale » a été créée au ministère de la Justice pour piloter ce système.

    Questions et inquiétudes

    Cette péréquation territoriale est reçue positivement par les Départements. « L’Etat va enfin remplir ses responsabilités dans l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), ce que nous réclamions depuis des années », se félicite Jean-Louis Tourenne, président (PS) du Conseil général d'Ile-et-Vilaine, qui a négocié avec l'Etat. Moins enthousiaste, Pierre Henry juge cependant que « l'idée d'une meilleure répartition sur le territoire n'est pas idiote ». Il prévient cependant que la prise en charge des mineurs isolés étrangers est « d'une grande complexité », et que « tous les départements ne sont pas forcément outillés ».

    Par contre, le délai de prise en charge de l'Etat, fixé à cinq jours, soulève des questions. « Jusqu'à maintenant, c'est au juge des enfants de statuer. C'est plutôt rassurant que cela soit fait par la justice, organe indépendant. Qui va les interroger désormais ? On ne peut donner à une association la compétence de dire le droit », s'inquiète Me Emilie Dewaele. Autre question qui se pose : le délai de 5 jours semble extrêmement court, pour des dossiers dont le délai moyen de traitement atteint plutôt les quatre mois.

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    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.