GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 20 Octobre
Lundi 21 Octobre
Mardi 22 Octobre
Mercredi 23 Octobre
Aujourd'hui
Vendredi 25 Octobre
Samedi 26 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    France: le Conseil constitutionnel épingle Nicolas Sarkozy

    media L'ancien président français Nicolas Sarkozy. REUTERS/Stéphane Mahé

    Les sages du Conseil constitutionnel ont invalidé, le jeudi 4 juillet 2013, les comptes de campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy. Une situation inédite sous la Ve République.

    Le motif, c'est un dépassement des dépenses autorisées pour la campagne présidentielle. Un dépassement qui s'élève à 466 000 euros pour un budget total de 23 millions d'euros. Soit 2,1% de l'ensemble des dépenses, mais cette petite entorse a de lourdes conséquences puisque s'applique une sanction privant l’UMP de 100% du financement public, soit 11 millions.

    C'est une mesure sans précédent, car c'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, président sortant de surcroît, voit son compte de campagne rejeté. Jusqu'à présent, seuls de petits candidats avaient été ainsi sanctionnés, à l'instar de Jacques Cheminade ou Bruno Mégret.

    Une décision prise à bon droit, précisent les sages

    Dans leur ligne de mire, deux meetings : celui de Villepinte le 11 mars 2012 et la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011. Des réunions à caractère électoral, notent les sages, mais dont plus de la moitié des frais a été supporté par le Trésor public. Pendant la campagne, une vive polémique avait éclaté entre la droite et la gauche à ce sujet, les socialistes accusant l'UMP de faire campagne au frais de l'Etat, donc du contribuable.

    Le Conseil constitutionnel se devait de trancher, car outre son rôle de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, il veille aussi à la régularité des élections nationales et des référendums. Il est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des Chambres parlementaires. S'y ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit. Mais le Conseil constitutionnel, marquant sa détermination à ne pas entrer dans un conflit d'intérêts, a tenu à faire savoir que les membres de droit, les anciens présidents, n'avaient pas participé à la prise de cette décision.

    Une démission sans effet

    Suite à cette annonce, l’ancien président Nicolas Sarkozy a décidé de démissionner du Conseil constitutionnel. Mais cette démission est plus un effet de manche qu'autre chose, puisqu'en réalité les membres de droit ne peuvent pas démissionner formellement.

    En revanche, ils peuvent décider, comme Jacques Chirac, de ne pas venir siéger.
    Nicolas Sarkozy a surtout voulu frapper les esprits mais, quoi qu'il en dise, il reste membre de droit à vie, libre à lui de participer ou non au fonctionnement de cette institution.

    Un appel à la mobilisation sur Facebook

    Dans un message publié sur son compte Facebook, l'ex-président assure qu'il a démissionné pour retrouver sa liberté de parole, il annonce « son intention de s'engager pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays », ajoutant que « cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation, qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme ».

    Du fait de cette décision, les comptes de l'UMP sont effectivement dans le rouge. Son budget annuel, qui était de l'ordre de 54 millions d'euros avant 2012, est tombé à 35 millions d'euros, avec un endettement de près de 40 millions. Nicolas Sarkozy ne fait pas mystère de son souhait de se présenter en 2017, or impossible de se lancer sans argent, sans un parti politique en ordre de marche.

    Cette décision vient donc compromettre en éventuel retour. Les proches de l'ancien président dénoncent une manœuvre, une volonté de bâillonner, d'asphyxier Nicolas Sarkozy. Signe que l'heure est grave, Nicolas Sarkozy pourrait accélérer son retour et s'exprimer dans les tous prochains jours, peut-être dans un journal de 20h, car désormais, comme il l'a précisé, il a retrouvé sa liberté de parole.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.