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    France

    L’interdiction du voile à l’université française: beaucoup de bruit pour rien

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    Curieuse irruption dans la torpeur de l’été français. Un rapport du Haut conseil à l’intégration, publié par le quotidien Le Monde du 6 juillet et qui prône l’interdiction du voile dans les universités françaises, est venu replacer à la Une le sujet toujours sensible de la laïcité. Une loi votée en 2004 interdit le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics. Rien jusqu’à présent ne semblait justifier son élargissement à l’enseignement supérieur.

    Comme un cheveu sur la soupe. C’est en raccourci le sentiment qui domine après la publication par Le Monde du rapport du Haut conseil à l’intégration (HCI) portant sur « l’expression religieuse et la laïcité dans les établissements publics de l’enseignement supérieur ». Entre autres propositions, le rapport évoque l’interdiction « dans les salles de cours, lieu et situation d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Personne ne s’y est trompé, la suggestion du HCI vise directement le voile. 

    Depuis 2004, le voile (comme tous les signes religieux ostentatoires) est banni de tous les établissements scolaires publics du deuxième degré, soit au collège et au lycée. Ici, le Haut conseil propose donc d’étendre cette interdiction à l’enseignement supérieur. Interrogé sur RFI ce mardi 6 août, le Défenseur des droits Dominique Baudis estime que « la loi de 2004 doit être précisée parce que l’incertitude est l’ennemie du droit ». Il se réfère ainsi à de nombreux cas dont il est saisi et pour lesquels une décision ne coule pas de source. « Etendre la loi de 2004 n’est peut-être pas une nécessité, la préciser est une nécessité absolue », a insisté le Défenseur des droits.
     
    Un coup oui, un coup non
     
    De récentes décisions de justice confirment d’ailleurs la difficulté d’appliquer la loi de 2004. Une employée d’une crèche privée a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation ; elle contestait son licenciement pour port du voile islamique. La Cour a appuyé sa décision sur le fait que le principe de laïcité ne s’appliquait pas aux salariés d’un employeur de droit privé qui ne gère pas un service public. Cela semble clair, sauf que le même jour, la Cour a confirmé cette fois le licenciement pour le même motif d’une employée de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
     
    La « fuite » du texte de la mission « laïcité » du HCI est d’autant plus intrigante qu’elle n’est plus en fonction actuellement, comme le précise sur RFI Nicolas Cadène, rapporteur général à l’Observatoire national de la laïcité, l’organisme qui remplace justement le HCI sur les questions de laïcité depuis le mois d’avril. « De notre côté, nous n’avons pas les mêmes remontées de problèmes à l’université [que ceux rapportés par le HCI], du coup rien ne justifie de revenir sur la loi ou d’en faire une nouvelle, et en tout cas pas de quoi aller jusqu’à une interdiction générale. Bien entendu, nous allons faire des études de terrain pour confirmer ou infirmer notre premier état des lieux », ajoute Nicolas Cadène.
     
    Des incidents comme partout
     
    Concerné au premier chef par le rapport du HCI, Jean-Loup Salzmann, le président de la Conférence des présidents d’universités (CPU) a dit bien vite tout le mal qu’il en pensait. Contrairement à ce qui est rapporté par le Haut conseil, Jean-Loup Salzmann s’inscrit en faux contre toute idée de « montée du communautarisme ou de l’intolérance à l’université », tout en reconnaissant des « incidents comme partout ». Le président de la CPU a d’ailleurs profité de l’occasion pour redire son opposition à une loi sur le port du voile à l’université. Jalouses de leur autonomie, les universités ont de fait toute latitude de gérer ces questions dans le cadre de leur règlement intérieur. 

    Près de dix ans après la vote de la loi sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics, et trois ans après celui interdisant le voile intégral dans l’espace public, on perçoit bien que nul responsable n’a envie de prendre le risque de mettre de l’huile sur le feu. D’autant plus que selon des spécialistes du milieu universitaire, le port du voile dans les facultés concernerait seulement quelques dizaines d’étudiantes par établissement, essentiellement en Ile-de-France.

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