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    France

    Non-cumul des mandats: le Sénat fait de la résistance

    media Manuel Valls, le ministre français de l'Intérieur a tenté de taper du poing sur la table face aux sénateurs. Reuters/Charles Platiau

    Dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 septembre, le Sénat a refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats. La chambre haute ne souhaite donc pas renoncer à un mandat local sous prétexte de posséder déjà un mandat parlementaire de sénateur. Il faut dire que sur les 348 sénateurs, plus des deux tiers cumulent plusieurs fonctions. Et ce refus fait suite au discours que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls est venu prononcer devant les sénateurs pour les convaincre d'adopter cette mesure.

    Cette nuit, les sénateurs ont effectivement adopté trois amendements qui leur permettent de continuer à cumuler un mandat local - de maire ou de président de région par exemple - avec leur mandat de sénateur. Des amendements déposés à la fois par les sénateurs de gauche, de droite, et du centre. C'est donc l'ensemble du Sénat qui s'oppose à cette réforme. Le chef de file des sénateurs de gauche, Jacques Mézard, dénonce une « imposture ». Quant au sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin, il critique une mesure qui ferait des « sénateurs hors-sol », alors qu'ils sont censés représenter les collectivités locales.

    Pourtant, Manuel Valls a bien tenté de taper du poing sur la table pour les faire changer d'avis. Dans un discours où il a été chahuté, le ministre de l'Intérieur a exhorté les sénateurs à « passer au-dessus de leurs réticences ». Et les a même menacés à demi-mots : « C'est l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot », a-t-il lâché, à la fin de son discours.

    Ce rejet du Sénat est un revers pour le gouvernement. D'autant que, si le dernier mot revient en effet à l'Assemblée, les députés sont aussi nombreux à rejeter le non-cumul, à droite, comme à gauche. Le texte repassera en seconde et dernière lecture très prochainement devant les députés.

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