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    France

    France: l'épineuse question du gaz de schiste sur la table du Conseil constitutionnel

    media Forage de gaz de schiste Getty Images

    C'est ce vendredi à 10 heures que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste en France. La question est de savoir si la loi adoptée en 2011, interdisant ce qu'on appelle la fracturation hydraulique, est bien conforme à la constitution française. C'est ce que conteste une société américaine, qui a donc saisi la plus haute instance juridique française après s'être fait retirer des permis d'exploration à la suite de cette loi.

    La fracturation hydraulique, c'est la seule méthode connue actuellement pour exploiter le gaz de schiste, ce trésor d'hydrocarbure qui git sous nos pieds. Mais c'est une méthode très polluante, ce qui avait poussé, en 2011, le gouvernement de François Fillon à faire voter une loi l'interdisant, retirant par la même occasion tous les permis d'exploitation aux industriels souhaitant exploiter ces gisements.

    L'un d'entre eux, l'américain Schuepbach, s'est alors tourné vers le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette loi. Cette entreprise s'estime victime d'un préjudice économique et avance qu'en adoptant cette loi, le législateur français a appliqué trop rigoureusement le principe de précaution.

    Le gouvernement ne veut rien lâcher

    Le Conseil constitutionnel a donc désormais trois options: il peut tout d'abord valider la loi, qui restera telle quelle, ou au contraire, l'annuler immédiatement. Enfin, reste possible une annulation, mais avec un délai. Cela laisserait au gouvernement le temps pour trouver une autre solution juridique.

    Cette dernière option est d'ailleurs déjà anticipée par l'exécutif. Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a déclaré qu'en cas de censure, il était prêt à déposer un nouveau texte pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique.

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