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    France

    Jean-Marc Ayrault s’attaque au chantier de la réforme fiscale

    media Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 12 novembre 2013. REUTERS/Charles Platiau

    Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, reçoit les 25 et 26 novembre les partenaires sociaux, syndicats et patronats à Matignon pour une remise à plat du système fiscal. Le prélude, peut-être, à une grande réforme, promesse du candidat François Hollande. En France, le « ras-le-bol fiscal » est dans toutes les conversations.

    A gauche comme à droite, on appelle à une refonte du système fiscal français. Un système lourd, complexe, devenu illisible pour le contribuable et qui pourtant évolue constamment. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), rappelle en effet qu’à « chaque projet de Loi de finances, de nouveaux impôts sont introduits et d’autres sont supprimés, même si c’est dans une moindre mesure ». Selon lui, « le problème, c’est qu’avec cette méthode, on accumule les instruments, ce qui a conduit à élaborer ce fameux millefeuille fiscal ». Pour Guillaume Allègre, il est donc important « de régulièrement redéfinir les objectifs assignés au système fiscal pour pouvoir le simplifier ». Une simplification plus que nécessaire, quand on sait que pour remplir ses caisses, l'Etat français perçoit aujourd'hui plus de 200 taxes ou impôts différents.

    Un chantier à hauts risques

    Plusieurs pistes sont d’ores et déjà évoquées comme, par exemple, la mise en place d'un seul instrument d'imposition sur le revenu, là où il en existe aujourd'hui deux : l’IR, l’impôt sur le revenu qui rapporte 60 milliards d’euros à l’Etat ; et la CSG, la contribution sociale généralisée, qui en rapporte 90 milliards. Ou encore le prélèvement à la source que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas pratiquer. Ces deux premières pistes ont leurs avantages et leurs inconvénients, leurs soutiens donc, et leurs détracteurs.

    En revanche, les avis sont unanimes sur un point : la révision des niches fiscales qui représentent un manque à gagner de plus de 80 milliards d'euros pour le fisc.
    Vincent Drezet est le secrétaire général de Solidaires-Finances publiques, premier syndicat du ministère des Finances. Il dénonce « une accumulation de mesures dérogatoires qui touchent aussi bien l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune que l’impôt sur les sociétés ». Selon lui, « cette accumulation de niches fiscales déséquilibre le système. Il faut donc réduire leur nombre et leur coût pour rendre l’impôt plus simple ».

    Des impôts plus justes

    Cette simplification permettra, à en croire Vincent Drezet, de « rééquilibrer l’impôt entre les classes moyennes et les classes aisées mais aussi entre PME et grands groupes ». Et plus de justice dans l'impôt, c'est ce que réclament les Français, de plus en plus nombreux à se demander où vont leurs impôts alors qu'ils constatent que les services publics se dégradent.

    Ce sentiment d'injustice est d’ailleurs partagé aussi bien par les contribuables que par les patrons des petites et moyennes entreprises. En charge du financement des PME à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Bernard Cohen Haddad, rappelle qu’« une PME de 1 à 250 salariés est imposée à 36,1 % là où un grand groupe ne paie que 20% d’impôts ».

    Le pire moment ?

    Cette inégalité devant l’impôt, les Français sont de plus en plus nombreux à la ressentir et seule une réforme d'ampleur pourrait l’atténuer. C'était l'une des promesses du candidat François Hollande qu'on pensait enterrée. Le sujet est de nouveau à l’ordre du jour, mais beaucoup doutent du moment choisi pour engager un tel chantier de réformes. Il est vrai que les effets de la crise se font toujours ressentir. Cette année l'impôt a par exemple rapporté moins que prévu. Et pour certains experts, c'est le pire moment pour François Hollande, qui n'a pas les moyens politiques d'imposer des arbitrages sur la redistribution. Et pourtant, l'économiste Guillaume Allègre affirme que c'est au contraire le moment d'engager cette réforme d'ampleur. « Depuis 2011, on a assisté à une hausse très importante des prélèvements. Beaucoup d’efforts ont déjà été faits et mettre en place cette réforme aujourd’hui permettrait à ces efforts de peser de manière plus équitable sur les ménages », selon lui. Le gouvernement s'est en tout cas engagé à ce que cette réforme se fasse « à prélèvements obligatoires constants » en 2015, c'est-à-dire sans hausse d'impôts. Les réunions d'aujourd'hui et demain serviront à « fixer le cadre du processus ». Les premières mesures ne verront pas le jour avant un an.

    Pierre Moscovici n'a pas été associé à l'annonce de la remise à plat de la fiscalité. L'évocation d'un remplacement des directeurs du Budget et du Trésor a ensuite filtré sans son assentiment...

    Remise à plat de la fiscalité en absence du ministre de l'Economie 25/11/2013 - par Valérie Gas Écouter

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