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    France: le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes devant l'Assemblée nationale

    media Inviter les pères à prendre un congé parental, étendre la parité sur le plan professionnel... tout le monde semble prêt à voter ce projet de loi. AFP/BORIS HORVAT

    Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont l'un des objectifs est d'étendre la parité de façon générale - après avoir été adopté au Sénat - arrive ce lundi 20 janvier à l'Assemblée nationale. Et cela dans un climat plutôt consensuel.

    Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes est débattu ce lundi à l'Assemblée nationale. Après son adoption par le Sénat en septembre 2013, c'est donc au tour des députés de se prononcer sur le texte, dont l'un des objectifs principaux est d'étendre la parité de façon générale, également dans la sphère privée.

    Changement des mentalités

    Le rapporteur du texte, le jeune député socialiste Sébastien Denaja, soutient que cette loi permet de passer de l'égalité des droits à l'égalité réelle. Il faut comprendre que, si des lois existent déjà, celle de 2011 ou encore celle de 1983 sur l'égalité professionnelle, elles ne se confirment pas toujours dans les faits. Un exemple : alors que la loi est censée assurer un salaire égal entre les hommes et les femmes, à qualification et travail similaires les femmes gagnent toujours 25% de moins que leurs collègues masculins, soit 446 euros par mois en moyenne.

    Cette nouvelle loi prévoit un changement des mentalités, notamment dans la vie privée. Le texte veut ainsi encourager les hommes à prendre un congé parental. Ils ne sont actuellement que 4% à faire une pause dans leur carrière pour pouponner leur bébé. Alors que, pendant que madame « change les couches », monsieur gravit les échelons professionnels et c'est sur ce point que la loi veut agir.

    Pour encourager cette parité autour du berceau, une mesure phare

    Dès le premier enfant, les parents pourront bénéficier d'un an de congé parental, contre six mois aujourd'hui, mais à condition que la femme et le mari prennent chacun une demi année. Dans la même veine, passé deux enfants, il ne sera plus possible de s'arrêter pendant trois ans mais seulement pendant deux ans et demi, sauf si le papa décide de s'arrêter 6 mois pour s'occuper du nourrisson.

    Il s’agit de permettre aux femmes d'accéder aux étages supérieurs de l'entreprise. Les quotas des femmes dans les conseils d'administration -dont l'objectif est d'atteindre les 40% en 2017- seront étendus aux entreprises de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaire. A l'horizon 2020, il y aura autant de femmes que d'hommes dans les fédérations sportives, les Chambres de commerces ou encore dans les hautes instances de l'Etat. C'est en tout cas ce qui est prévu.

    L'interdiction volontaire de grossesse s'invite aussi dans ce projet de loi

    Alors même que l'Espagne souhaite l'interdire et qu'hier à Paris une manifestation anti IVG avait lieu, un amendement parlementaire socialiste, lui, veut encore faciliter un peu plus l'avortement. On ne demandera plus aucune justification aux femmes souhaitant avorter. Aujourd’hui, elles doivent encore justifier d'une situation de détresse pour le faire, dans le cas de viol, par exemple.

    Le climat général est plutôt consensuel, même si certains accusent la loi d'être un peu fourre-tout. Car il est également question dans le texte de l'interdiction des concours de mini miss avant 13 ans ou encore de l'image des femmes dans les médias. L'UMP s'est dite prête à voter ce projet ; mais quelques points litigieux subsistent, la fin de la notion de détresse pour l'IVG en est un. Et puis, une disposition prévoyant de plus grosses amendes pour les partis politiques ne respectant pas la parité pourrait elle aussi « corser » le débat.

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