GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 15 Septembre
Lundi 16 Septembre
Mardi 17 Septembre
Mercredi 18 Septembre
Aujourd'hui
Vendredi 20 Septembre
Samedi 21 Septembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Evasion fiscale: la liste Falcani livrera-t-elle ses secrets?

    media Le parquet de Paris a ouvert, le 23 avril dernier, une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés chez HSBC. REUTERS/Christian Hartmann

    Une soixantaine de personnalités figurent sur les listings des détenteurs français de comptes en Suisse de la banque HSBC transmis aux autorités françaises par son ex-employé Hervé Falcani, selon le journal Le Monde daté du 28 janvier. Eric Bocquet, sénateur (CRC, communiste) du Nord, rapporteur de la Commission des finances du Sénat, a eu accès à cette liste. Il répond aux questions de RFI.

    RFI : La liste Falcani, du nom de celui qui a rendu publique cette fameuse liste de détenteurs de comptes à la HSBC Private Bank, des commerçants, des industriels, sportifs, artistes... sont au coeur de cette affaire d'évasion fiscale. Des fichiers dont vous avez eu connaissance.

    Eric Bocquet : Oui, j’étais rapporteur de deux commissions d’enquête sur le sujet de l’évasion fiscale au Sénat, sur l’initiative de notre groupe. J’ai été effectivement en contact avec la Nef [Nouvelle économie fraternelle] et donc j’ai eu accès à certaines informations, certains documents.

    Une question divise : combien de noms y a-t-il sur cette liste ?

    Cela fait débat depuis le début de cette affaire, depuis qu' Eric Woerth en 2009 avait fait cette annonce, avait brandi la liste des gens qui figuraient dessus. On a eu l’occasion d’auditionner le procureur Eric de Montgolfier ici, dans nos travaux de commissions d’enquête. Effectivement, lui, il précisait bien qu’il y avait 8 000 ou 9 000 noms sur la liste quand les documents lui sont parvenus à Nice et que, à l’arrivée à Bercy, des noms s’étaient curieusement évaporés. Il y a un débat là-dessus.

    La question est de savoir : est-ce que la liste a été simplement corrigée, autrement dit est-ce que l’on a simplement retiré les doublons ? Ou est-ce qu’on a purement et simplement effacé, éliminé des noms ? Certains évoquent des noms de politiques, par exemple ?

    Je n’ai pas d’éléments clairs en ma possession aujourd’hui pour aller plus loin mais la question se pose. Le procureur de Montgolfier annonce un chiffre et, de l’autre côté, on nous parle d’un chiffre nettement à la baisse, nettement inférieur. On nous a expliqué qu’effectivement il y avait eu un travail de mise à jour, de doublons qui avaient été éliminés. Mais je crois quand même que c’est loin du compte pour expliquer la totalité de l’évaporation.

    Est-ce que vous, sénateur, rapporteur à cette commission des finances, vous n’avez pas les moyens de demander d’en savoir plus ?

    J’avais certains « pouvoirs » en tant que rapporteur de la commission d’enquête, mais ces pouvoirs n’existent que le temps des travaux de la commission d’enquête, c’est-à-dire pendant six mois. Donc en tant que membre de la commission des finances, non. Par contre, je sais que le président de la commission des finances à l’Assemblée et au Sénat, ça doit être la même chose. Lui, il a accès à des documents sensibles comme ceux-là.

    Ce n’est pas très bon pour l’image des politiques de ne pas rendre public, transparent, ce type d’informations ?

    Absolument, c’est tout à fait dévastateur. On est dans une période où la République souffre parce que le discrédit des élus, quels qu’ils soient, tend à se généraliser, même si bien sûr certains font la distinction. Mais le climat est tel qu’il ne suffit pas de parler de transparence, il faut effectivement la pratiquer de part en part. Il y a encore des questions qui se posent aujourd’hui. On a eu l’occasion d’en débattre longuement au Sénat, le fameux « verrou de Bercy », il y a le monopole du ministère des Finances d’engager ou pas des poursuites judiciaires suite à des signalements de présomption de fraude. C’est quand même tout à fait anormal. C’est une anomalie : ou on est pour la transparence, ou on n’est pas pour la transparence. On ne peut pas dire d’un côté qu’il faut aller vers la transparence et ne pas prendre les mesures effectives comme celle-là qui la permettrait totalement. De même que certaines nominations, j’ai interrogé le ministre du Budget la semaine dernière ici au Sénat, dans la séance des questions d’actualité au gouvernement, sur la nomination le 24 décembre dernier d’une représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en France. Il y a quand même là une nomination qui pose question.

    Ce qui pose question aussi, c’est le sentiment de deux poids, deux mesures, des noms d’artistes, d’industriels jetés en pâture à la presse. Et d’un autre côté, pas un politique. Personne, aucun homme politique ne fraude en France à la HSBC ?

    On a eu un exemple illustre, malheureusement, avec le cas de Monsieur Cahuzac. Dans les travaux, la commission d’enquête qu’on a menée pendant ces deux missions successives, moi j’ai fait trois constats essentiellement. Le premier évidemment, c’est l’ampleur en chiffres du phénomène : on parle de dizaines de milliards en France, de 1 000 milliards dans l'Union européenne ; le deuxième aspect qui m’avait également frappé, c’est l’extrême intelligence, les moyens intellectuels et l’ingénierie mise à l’œuvre pour frauder le fisc ; et le troisième constat que j’avais pu faire, en Suisse, puisqu’on s’étaient rendus en Suisse, à Jersey également et malheureusement j’ai tendance de plus en plus à le croire qu’en France, les très grandes connections qui peut y avoir entre le monde des banques et la finance et le pouvoir politique.

    Il y a quelques mois, avant de rentrer au gouvernement, un certain Arnaud Montebourg était le grand pourfendeur justement des exilés des paradis fiscaux. Est-ce qu’aujourd’hui il n’y a pas quelqu’un qui est capable de frapper du poing sur la table pour dire « publiez les noms » ?

    Les travaux de la commission d’enquête sont terminés, mais le travail continue et tant qu’on n’aura pas mené le travail de vérité jusqu’à son terme, on ne réglera pas le problème. Il faut, au-delà des discours politiques, des actes, j’en ai cités quelques-uns sur les nominations, sur cloisonner très clairement le politique et le financier. Depuis le début, je crois que le politique doit reprendre la main dans les affaires de ce pays et réduire considérablement pour la remettre à sa place la finance qui était décriée il y a encore deux ans par l’actuel président lorsqu’il était candidat.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.