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    France

    Evasion fiscale : la difficile enquête sur les fichiers d'HSBC

    media Le parquet de Paris a ouvert le 23 avril dernier une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés chez HSBC. REUTERS/Shannon Stapleton/Files

    Bercy a annoncé récemment que 11 000 « repentis » avaient rapatrié leurs avoirs en France. Depuis 2008, l'administration fiscale dispose d'un listing secret de 3 000 fraudeurs supposés, tiré des données de la banque HSBC, et sorti de Suisse par l'informaticien Hervé Falciani. Pourtant, les enquêteurs de la Direction des enquêtes fiscales ont eu bien du mal à travailler sereinement sur ce sujet explosif : de tous les côtés, on a essayé de leur mettre des bâtons dans les roues et cela n'est pas prêt de s'arrêter.

    Pour décrypter, trier, analyser les données confidentielles de la banque HSBC sorties de Suisse, Bercy avait mis les gros moyens : du personnel supplémentaire et un ordinateur dernier cri de 300 000 euros. Pourtant, les enquêteurs ont vite compris que leurs investigations dérangeaient, d'autant que des noms connus commençaient à émerger.

    Ainsi, le directeur des enquêtes fiscales a-t-il reçu un jour l'ordre - oral - de cesser les investigations, avant d'être brutalement remercié. Il s'est peut-être heurté à ce moment-là à ce que les initiés appellent « le verrou de Bercy », autrement dit le pouvoir discrétionnaire du ministre et de lui seul, de poursuivre en justice ou non les contribuables indélicats.

    « Cabinet noir »

    Un mécanisme très décrié par ceux qui demandent plus de transparence et qui parlent de véritable « cabinet noir » au coeur de l'Etat. Puis, le dossier a été déjudiciarisé de Nice à Paris, où il s'est petit à petit vidé de sa substance. Brusquement des noms ont disparu, les délais d'instruction se sont allongés, de même que la mine des magistrats. 

    Pour le député socialiste Christian Eckert, qui a rédigé un rapport sur l'affaire HSBC, il y a eu clairement volonté d'enterrer l'affaire dès qu'elle est arrivée dans la capitale.

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