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    France

    Lanceurs d'alerte: une protection qui a ses limites

    media Irène Frachon, la pneumologue qui a lancé l'alerte sur les dangers du Médiator, à son arrivée au tribunal de Nanterre, le 14 mai 2012. REUTERS/Charles Platiau

    Même si la législation française a considérablement évolué ces derniers temps en leur faveur, les lanceurs d'alerte restent très exposés. Signaler des faits punissables par la loi au sein d'un service est toujours aussi mal vu, et est trop souvent sanctionné par un licenciement. Poussée par les événements, la France essaie de combler son retard, un peu poussivement...

     

    Il aura fallu attendre ces toutes dernières années pour que les lanceurs d'alerte français, salariés du privé comme du public, puissent enfin être protégés. Avant que les autorités ne se réveillent, plusieurs scandales ont fait la Une de l'actualité : des scandales sanitaires de grande ampleur, comme celui du Mediator, révélé par la pneumologue Irène Frachon, mais aussi des affaires politico-judiciaires, comme la très emblématique démission de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, pour fraude fiscale... Cela faisait pourtant plusieurs années que des organisations internationales tiraient la sonnette d'alarme, critiquant pêle-mêle le manque de transparence de la vie politique en France, le taux élevé de corruption et l'absence de protection des « vigies citoyennes » que sont les lanceurs d'alerte...

    Experte auprès de Transparency International France, Nicole-Marie Meyer est incollable sur leur histoire. « Aux Etats-Unis, les agents fédéraux ‘whistleblowers’ ont pu signaler tout fait répréhensible, sans être eux-mêmes inquiétés, dès 1863 ! C'est un énorme scandale au sein de la fonction publique qui a tout déclenché : des marchés frauduleux ont abouti à la livraison d'armes défectueuses aux armées ». Dès lors, il devenait urgent de protéger les citoyens ayant connaissance d'informations confidentielles permettant d'éviter de telles incuries et les fraudes publiques. La protection des premiers lanceurs d'alerte, au sens moderne du terme, était née... En Grande-Bretagne, ce sont des tragédies en série qui ont bousculé la législation en 1998, au nombre desquels des sévices sur enfants, le déraillement d'un train, le naufrage d'un ferry, l'explosion d'une plate-forme pétrolière et la faillite d'une banque.

    «A ce moment-là, ajoute-elle, la société a réalisé que tous ces drames auraient pu être évités si l'alerte avait été donnée en temps voulu par les salariés concernés, ou bien si, une fois donnée, cette alerte avait été réellement entendue par les décisionnaires impliqués. A la suite de quoi, traumatisée par des centaines de morts, toute la société civile s'est mise au travail : elle a d'abord décidé de créer une fondation caritative en 1993, the Public Concern at Work, pour inciter les salariés et les citoyens à une alerte protégée, grâce à des lignes téléphoniques d'urgence. Pour que les gens n'aient plus peur de perdre leur emploi et qu'ils puissent avoir les conseils confidentiels et gratuits d'un avocat. Cinq ans après, le Royaume-Uni a adopté le Public Interest Disclosure Act, en 1998. C'est la loi la plus complète et la plus équilibrée à ce jour en matière de protection globale des salariés des secteurs public et privé».

    Une chappe de plomb

    En France, l'article 40 alinea 2 du code de procédure pénale oblige tout fonctionnaire à signaler au Parquet tous les faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Même si elle n'est pas encore constituée et même s'il n'existe pas de certitude avérée. Pourtant, « le nombre de signalements en matière de probité est extrêmement faible chaque année », reconnaît Lionel Benaiche. Ce dernier est bien placé pour le savoir : il occupe depuis six ans le poste de secrétaire général du Service central de prévention de la corruption (SCPC).

    Auparavant, il avait exercé de multiples fonctions juridictionnelles au siège et au Parquet, et il avait aussi travaillé comme déontologue au sein de l'Agence du médicament... En fait, il existe selon lui plusieurs raisons pouvant expliquer ce silence assourdissant : « Pour des raisons historiques et culturelles, de préservation du territoire aussi, pour éviter de stigmatiser certains agents ou d'être montrées du doigt, les administrations préfèrent gérer les infractions qu'elles constatent en interne. De préférence sur le plan disciplinaire. Je pense au ministère de l'Equipement, à ceux qui travaillent avec des opérateurs privés, où les risques sont les plus élevés. Au domaine de la défense également... ».

    Les signalements au Parquet sont quasiment inexistants et au sein des services, il règne une terrible omerta. Difficile à comprendre, difficile à justifier. Pour les uns, ce sont les années noires de la collaboration qui ont laissé des traces jusqu'à aujourd'hui : signaler des faits répréhensibles aux yeux de la loi revient à dénoncer son collègue ou son supérieur. Ce que Lionel Benaiche sous-entend pudiquement quand il parle de « raisons historiques et culturelles ». Pour d'autres, c'est la peur d'être mal vu par les collègues ou mal noté par la hiérarchie qui l'emporte.

    D'autres enfin évoquent en termes voilés « une organisation particulière », entendez le poids des réseaux. Du coup, nombreux sont ceux qui préfèrent détourner le regard, se taire, oublier. Pourtant, Nicole Marie Meyer tient vraiment à marquer la différence : « Un délateur, c'est quelqu'un qui commet généralement un acte de vengeance personnelle ou qui escompte un intérêt privé ou financier ; un lanceur d'alerte, c'est quelqu'un qui signale un problème grave, touchant à l'intérêt général, qui n'en tirera aucun bénéfice et qui au contraire risque de tout perdre. D'un côté, vous avez un acte de lâcheté, ignoble ; de l'autre, un acte de courage, accompagné d'une perte personnelle ».

    Le parcours du combattant passe par le licenciement

    Cette perte personnelle, elle fait partie du parcours du combattant de tout lanceur d'alerte, pas toujours conscient des risques qu'il prend. En réalité, sa vie va basculer du jour au lendemain. Entre le moment où il découvre l'impensable et encaisse ce choc, et le moment où il parviendra à se reconstruire, il aura généralement essuyé l'opprobre, la mise au placard, le licenciement pour faute grave, une série de procès pour diffamation, sans parler des conséquences financières et psychologiques. Lorsqu'il travaillait à la cellule de veille déontologique de l'Agence du médicament, Lionel Benaiche était chargé de renseigner par téléphone des médecins et des salariés, tous potentiellement lanceurs d'alerte. « Le plus souvent, ils ne voulaient pas s'identifier, alors même que j'étais là pour les aider dans leurs démarches... Et le plus souvent, j'ai constaté que ces personnes avaient déjà été remerciées. Pour parler, soit elles attendaient d'être licenciées, soit elles étaient déjà parties d'elles-mêmes. Il arrivait même qu'elles parlent bien longtemps, plusieurs années, après la commission des faits ! ».

    En tant que juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy a souvent rencontré des lanceurs d'alerte. Le premier figurant dans ses dossiers était un médecin du travail. En 1906 déjà, il s'étonnait de voir mourir les unes après les autres des femmes tissant de l'amiante dans le Calvados. Il avait été aussitôt promu, et sa plainte étouffée dans l'oeuf... Aujourd'hui vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy a instruit les plus grandes affaires de santé publique de ces dernières années, du sang contaminé à la vache folle, en passant par Tchernobyl et l'hormone de croissance.

    Elle s'est souvent heurtée aux pseudo-experts et aux groupes de pression, et a aussi cruellement manqué de moyens. Une autre façon de paralyser l'action des lanceurs d'alerte... « J'ai sans cesse réclamé des moyens en enquêteurs, en magistrats... Mais ces derniers n'étaient guère intéressés par ces dossiers très longs, très complexes, avec un nombre important de victimes. Les statistiques auprès du Cabinet ne sont pas bonnes du tout ! Moi, j'avais pratiquement tous les dossiers dont personne ne voulait. En revanche, quand un scandale éclatait, là, les lanceurs d'alerte étaient entendus... ».

    Un millefeuille de lois lacunaires et imparfaites

    Aujourd'hui, même s'il est indéniable qu'un pas de géant a été franchi en très peu de temps sous le poids de la pression médiatique, des scandales en chaîne et de l'émotion populaire, il n'en reste pas moins que « la législation actuelle reste lacunaire », selon Nicole Marie Meyer. Ainsi, « dans la loi de 2011, relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé, le lanceur d'alerte n'est pas protégé du licenciement (le licenciement est omis de la liste des protections accordées). Idem dans la loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement. Dans quatre de nos cinq lois, les lanceurs d'alerte n'ont pas le droit d'avertir la presse, cela leur est interdit. La loi du 11 octobre 2013, concernant la transparence de la vie politique, protège le signalement des conflits d'intérêt mais uniquement si cela concerne des membres du gouvernement, des élus ou des hauts fonctionnaires ».

    Le plus grand progrès est sans doute venu avec la loi du 6 décembre 2013, prise juste après le scandale Cahuzac, et qui permet aux salariés du public comme du privé de signaler des délits et des crimes liés à de la fraude fiscale, avec le plus haut niveau de protection et le droit d'avertir la presse. « On constatera cependant in fine que presque tous les Etats ont commencé par protéger l'agent public, alors que la France a fait exactement l'inverse en protégeant en premier lieu en 2007 le salarié du secteur privé signalant des faits de corruption, ce qui laissait notamment sans protection les nombreux contractuels travaillant pour la fonction publique ! ».

    Il manque désormais en France deux choses essentielles : une haute autorité, qui pourrait être saisie en toute indépendance, un peu sur le modèle britannique ou canadien, ainsi qu'une fondation caritative, pour conseiller et soutenir les lanceurs d'alerte, notamment sur le plan financier. Avant de devenir lanceur d'alerte, il vaut donc mieux prendre conseil. Auprès d'un représentant du personnel quand c'est possible, d'un avocat, d'une organisation spécialisée comme Transparency International France, ou auprès du SCPC. Surtout, ne pas se lancer à l'aveuglette dans ce « chemin de croix » sans soutien extérieur !

    Nicole Marie Meyer en parle en connaissance de cause. Elle était autrefois diplomate et a eu le grand tort, aux yeux de son administration, de signaler par rapport confidentiel à sa hiérarchie de graves faits de corruption. Ses procès, elles les a tous gagnés mais à quel prix ? Louée par les juges et ayant reçu en 2009 les excuses du ministère des Affaires étrangères, avec promesse de réintégration, elle n'a toujours pas été réaffectée dans la fonction publique...

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