GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mercredi 18 Septembre
Jeudi 19 Septembre
Vendredi 20 Septembre
Samedi 21 Septembre
Aujourd'hui
Lundi 23 Septembre
Mardi 24 Septembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Patrimoine: trois parlementaires UMP dans le collimateur de la justice

    media Bruno Sido, Bernard Brochant et Lucien Degauchy (de gauche à droite). Frantogian-Communication52/Wikimedia Commons/AFP/PATRICK KOVARIK

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, jeudi 13 novembre, avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP ayant omis, dans leurs déclarations de patrimoine, des « avoirs détenus à l'étranger ». Pour la Haute Autorité, il existe un doute sérieux quant à la sincérité de leurs déclarations.

    Deux députés et un sénateur, tous UMP, sont désormais dans le collimateur de la justice. Tous trois ont oublié de déclarer leurs comptes en Suisse. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, a indiqué avoir omis dans sa déclaration de patrimoine remontant à 2011 de mentionner l'existence d'un compte à la banque cantonale vaudoise, un compte dont il avait hérité de son père. Mais le sénateur Sido l'assure, il a procédé l'an dernier à une régularisation de sa situation fiscale.

    Bernard Brochant, député des Alpes-Maritimes, ancien maire de Cannes, est, lui, soupçonné d'avoir dissimulé d'importants avoirs à la banque suisse UBS. Quant à Lucien Degauchy, député de l'Oise, il a été l'ayant-droit d'un compte helvète ouvert par ses parents lors de l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir, compte qu'il a conservé durant trois décennies.

    Aujourd'hui, ces parlementaires risquent gros, car depuis les lois sur la transparence votées après l'affaire Cahuzac, toute omission peut valoir jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amendes. Peine qui peut aussi être assortie d'une interdiction d'exercer une fonction publique.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.