GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Jeudi 23 Mai
Vendredi 24 Mai
Samedi 25 Mai
Dimanche 26 Mai
Aujourd'hui
Mardi 28 Mai
Mercredi 29 Mai
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Urgent

    Deux Français comparaissaient ce lundi devant un tribunal de Bagdad, au lendemain de la condamnation inédite de trois autres ressortissants français à la peine capitale. Mustapha Merzoughi, 37 ans, a été condamné à la pendaison. Le procès de Fodhil Tahar Aouidate a été renvoyé au 2 juin.

    France

    La France condamnée à verser des indemnités à des pirates somaliens

    media Des pirates somaliens photographiés en janvier 2010 dans le Golfe d'Aden. AFP PHOTO / MOHAMED DAHIR

    L'armée française peut imposer plusieurs jours de détention en mer aux pirates somaliens qu'elle interpelle dans le Golfe d'Aden, mais elle doit les présenter immédiatement à un juge une fois qu’ils ont débarqué sur le sol français, a estimé ce jeudi 4 décembre la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH a par conséquent condamné les autorités françaises à verser, au titre de dommage moral, des indemnités allant de 2 000 euros à 5 000 euros à dix pirates interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d'As, en avril et septembre 2008.

    Ce n'est pas la première fois que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) épingle Paris pour des gardes à vues jugées excessives. La France est même coutumière du fait. La CEDH a condamné une nouvelle fois la France à verser des indemnités à dix pirates somaliens interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d'As.

    Dans ces deux affaires, les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l'armée française et rapatriés en France en vue d'être poursuivis. Leur transfert avait duré plusieurs jours ce qui n’a rien d'anormal. Sauf qu'une fois sur le territoire national, plutôt que de présenter les présumés pirates à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen, la justice française a ordonné systématiquement leur placement en garde à vue pour 48 heures supplémentaires. Une pratique que rien ne justifie, selon Michel Quimbert, avocat spécialiste du droit maritime :

    « C’est véritablement une stratégie judiciaire. On essaye de cerner les premiers éléments du dossier dans le cadre d’une garde à vue, c’est une pratique que rien ne justifie ! Il est assez simple, lorsque les personnes sont en mesure d’être présentées à une autorité judiciaire indépendante, de les présenter effectivement. Cela ne présente pas de difficultés. »

    Conséquence directe, la France va donc devoir indemniser dix pirates somaliens pour « dommage moral ».

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.