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    France

    France-Maroc: le nouvel accord judiciaire adopté malgré les craintes

    media Le Premier ministre marocain Abdelilah Benkirane lors d'une visite de réconciliation avec François Hollande, le 29 mai 2015. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

    La crise diplomatique entre la France et le Maroc apparue l’an passé après qu’un juge français a demandé l’audition du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, est désormais de l’histoire ancienne. Rabat avait alors suspendu toute coopération judiciaire avec Paris. Les deux pays ont signé en février dernier un nouvel accord d’entraide judiciaire. Un protocole qui suscite pourtant la controverse. Certaines associations de défense des droits de l’homme craignent qu’il empêche de poursuivre en France tout officiel marocain. Malgré ces craintes, ce nouvel accord judiciaire a été approuvé mardi par les députés français.

    Sans surprise, les députés ont validé ce texte avec une large majorité. Un signe positif aux yeux d’Elisabeth Guigou, la présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. « C’était important qu’on mette notre coopération judiciaire à la hauteur de tout le reste de notre coopération, et puis que l’on surmonte ce blocage qui a été extrêmement néfaste pour nos deux populations », explique la députée.

    Ce nouvel accord judiciaire suscite pourtant la controverse. Plusieurs associations de défense des droits de l’homme sont montées au créneau. Leur crainte : que ce texte remette en cause l’indépendance de la justice et la compétence universelle des tribunaux français. Car ce protocole demande aux juges d’instruction chargés d’une enquête en France sur un ressortissant marocain d’en informer les autorités marocaines et de privilégier un renvoi vers la justice marocaine.

    La justice marocaine privilégiée

    Des dispositions qui inquiètent l’élue écologiste Cécile Duflot : « Ce qui est dit c’est que l’obligation d’informer les autorités marocaines ne fait pas l’objet d’une obligation formelle donc on est effectivement dans une interprétation qui peut être favorable ou dans une interprétation qui peut être très négative, note-t-elle. Ce flou nous paraît être un précédent extrêmement problématique. »

    Les élus écologistes et communistes devraient à nouveau faire part de leur crainte le 8 juillet prochain lors du débat au Sénat, mais cela ne changera pas grand-chose. Au final, ce nouvel accord judiciaire sera validé par la haute assemblée.

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