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    France

    Des pays étrangers doivent 120 millions d’euros aux hôpitaux français

    media La réputation de la médecine française attire de plus en plus de patients résidant à l'étranger. CHU Rennes

    Des accords existent entre la France et plusieurs pays pour accueillir des malades dans ses établissements hospitaliers. Etats-Unis, Algérie, Maroc, Angleterre, Italie… ont ainsi accumulé ces dernières années des impayés qui culminent aujourd’hui à près de 120 millions d’euros envers les hôpitaux français.

    Cette ardoise longue comme le bras représente des années d’impayés pour les hôpitaux parisiens de l’AP-HP et plus généralement pour ceux de l’Hexagone. Suivant des accords et des conventions, des malades résidant dans des pays étrangers peuvent venir se faire soigner en France. Il peut s’agir de Français expatriés, mais le plus souvent les patients n’ont pas la nationalité française. Les étrangers résidant en France ne relèvent pas de ce cadre.  

    Les sommes non recouvrées fin 2014, se montaient à 118,6 millions d’euros.  En tête des débiteurs figurent l’Algérie avec 31,6 millions d’euros, ensuite le Maroc (11 millions), les Etats-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions) et l’Italie (4,1 millions) pour ne citer que les plus redevables.

    Niveau insupportable

    La presse algérienne n’a pas manqué de souligner cette dette, rappelant que le président Bouteflika a fait de nombreux séjours dans des hôpitaux français depuis 2005. « Le dernier a duré près de 80 jours dans l’hôpital militaire du Val-de-Grâce après un accident vasculaire cérébral le 27 avril 2013. Il a poursuivi à partir du 31 mai ses soins aux Invalides jusqu’à son retour en Algérie, le 16 juillet en avion spécial », insiste Le Matin.  

    L’inflation de ces prises en charge a crû de presque 10 % entre 2010 et 2014 peut-on lire dans un rapport de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui relève également en 2014, des séjours plus nombreux pour l’Algérie, le Maroc, l’Italie et le Koweït.  En même temps, logiquement, la dette a grimpé jusqu’à atteindre un niveau insupportable pour les établissements de soins.

    Pourtant, au départ, ces malades étrangers auraient dû être une manne pour les hôpitaux qui les reçoivent. On leur applique en effet une majoration de 30 %, hors urgence, aide médicale d’Etat, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d’origine.

    Une mesure qui aurait rapporté 10 millions d’euros à l’AP-HP en 2014 qui a totalisé 11 185 séjours de résidants étrangers principalement en pédiatrie, oncologie, cardiologie, pneumologie et en chirurgie digestive. Cela dit, et pour éviter toute tentation de « faire de chiffre », on limite en principe à 1 % la proportion de ces malades étrangers.

    Payer d’avance

    Malgré ces mesures, la dette s’est alourdie et l’AP-HP n’avait plus d’autre choix que de rechercher d’autres stratégies. Destiné à éviter ces excès, les hôpitaux parisiens ont élaboré un plan d’action qui a reçu l’adhésion des CHU (Centre hospitalier universitaire) français. Ainsi, à partir de septembre 2015, les patients étrangers ou les organismes étrangers (assurances, sécurité sociale, etc.) devront payer d’avance les interventions programmées. Faute de s’acquitter de la note dès leur arrivée, ils ne seront pas admis.

    Des exceptions sont toutefois prévues. Les patients relevant de l’assurance maladie tunisienne, du secrétariat particulier du roi du Maroc, de l’ambassade des Emirats arabes unis ou du bureau européen de l’Arabie Saoudite, échapperont donc à cette nouvelle règle. Quant aux malades accueillis en urgence, une procédure sera élaborée ultérieurement.  

    L’attrait de la médecine française se trouve ainsi confirmé, mais au moment où les hôpitaux veulent accroître leur rayonnement à l’international, les règles doivent être revues. Des impayés à hauteur de près de 120 millions d’euros sont insupportables et malgré des négociations en cours avec les débiteurs des hôpitaux, il y a fort à craindre qu’une partie de cette dette soit à jamais passée par pertes et profits. 

    Dans rapport publié en 2014 et intitulé «Valoriser les atouts de la France pour l’accueil des patients étrangers », l’économiste de la santé, Jean de Kervasdoué veut quand même voir dans une telle ouverture l’occasion de renflouer les caisses vides des hôpitaux français. Cela permettrait, écrit-il, de dégager en cinq ans 2 milliards d’euros et de créer « 25 000 à 30 000 emplois ». Une anticipation contestée par la CGT qui y voit surtout le risque de créer « une médecine à deux vitesses ».    

     

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