GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mercredi 21 Septembre
Jeudi 22 Septembre
Vendredi 23 Septembre
Samedi 24 Septembre
Aujourd'hui
Lundi 26 Septembre
Mardi 27 Septembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    Migrants en France: de la difficulté d’être en règle

    media Un gendarme français filme des migrants qui tentent d'entrer sur le site de l'Eurotunnel, le 31 juillet 2015. AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN

    De la demande de visa à l’obtention d’un titre de séjour en passant par la demande du droit d’asile, les étrangers venant en France doivent faire face à de nombreuses difficultés. Alors que l’extrême droite estime que la France accueille trop d’étrangers, les démarches difficiles et les chiffres prouvent pourtant que le pays n’est pas laxiste en la matière. Un point sur les chiffres et les démarches.

    La délivrance de visas et de titres de séjours en France, qui permettent l’entrée et ensuite le séjour officiel sur le territoire, est souvent problématique. Il n’est pas rare d’entendre des témoignages de personnes ayant de grosses difficultés à obtenir leurs papiers, les refus de la préfecture n’étant pas toujours très clairs. La France, comme la plupart des pays dans le monde, délivre différents types de visas et titres de séjours : économique, familial, étudiants et stagiaires, touriste, transit… La procédure légale veut que la demande de visa soit effectuée auprès des autorités françaises avant la venue sur le territoire.

    Dans ce cadre, la France a délivré plus de visas en 2014 qu’en 2013, mais la hausse se limite à 13%. En 2014, ce sont 2,8 millions de visas qui ont été délivrés, mais la plupart, c'est-à-dire plus de 2,6 millions de visas sont accordés pour des courts séjours ou des visas de transit et de circulation, accordés surtout aux touristes. En réalité, seuls  182 549 visas longs séjours ont été distribués. Les visas longs séjours n’ont pour leur part augmenté que de 6% entre 2013 et 2014. Leur nombre avait même baissé en 2011 et 2012. Ces longs séjours concernent majoritairement les étudiants et les stagiaires (82 671), viennent ensuite les regroupements familiaux (48 631).

    Démarches des sans-papiers

    Mais une partie de la population étrangère sur le territoire français est présente de façon irrégulière. Ce sont les fameux sans-papiers. Pour eux, les démarches sont bien plus compliquées et ressemblent à un véritable casse-tête chinois. Toutes les démarches doivent se faire auprès de la préfecture de rattachement. Mais « il y a aujourd’hui 5 millions de passages par an en préfecture, pour 2,5 millions d’étrangers titulaires d’un titre de séjour », est-il précisé sur le site du gouvernement. Un manque de moyens administratifs qui crée des difficultés sur la simple question de l’accès aux bureaux des préfectures. Ce que confirme Lise Faron de la Cimade, une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile : « Il y a des gens qui viennent la veille au soir, qui dorment devant, qui sont obligés de venir plusieurs soirs de suite, qui n’arrivent pas à avoir un ticket parce qu’il y a des numerus clausus pour accéder aux guichets ».

    « Une fois que vous accédez au guichet, il faut réussir à faire enregistrer votre dossier. Les préfectures demandent des listes de pièces, mais celles qui vont vraiment concerner la preuve de la situation que l’on invoque ne sont pas définies légalement. Chaque préfecture a un peu les mains libres et en réalité leurs exigences peuvent être tout à fait illégales ou abusives. Du point de vue des demandeurs, il est très difficile de savoir à quel moment un document qui vous est demandé est illégal », détaille Lise Faron.

    Des exigences à géométrie variable qui rendent difficile l’accompagnement des migrants : « Les exigences varient d’une préfecture à une autre, d’un agent préfectoral à un autre, regrette Lisa Faron. Vous pouvez accompagner un jour en tant que militant de la Cimade une personne étrangère pour une demande, cela se passe bien, et puis la semaine d’après vous accompagnez une personne qui vous semble être dans la même situation, ça se passe mal et vous ne savez pas pourquoi. On est dans un arbitraire très fort et dans un pouvoir très fort de la préfecture ». Des difficultés que confirme une avocate régulièrement confrontée aux problèmes des sans-papiers. Celle-ci porte un regard très critique sur les démarches administratives souvent contradictoires avec la réalité du quotidien des personnes.

    Des démarches onéreuses

    Pour toutes ces personnes présentes de manière irrégulière, car en fin de droits ou parce que rentrées illégalement sur le territoire, les démarches de régularisation rendent leur situation encore plus précaire. « Un récépissé de demande doit être remis à toute personne qui dépose un dossier à la préfecture, mais la majorité des préfectures ne remettent pas ce récépissé. C’est un document provisoire qui autorise à séjourner pendant l’instruction », poursuit Lise Faron. Sans cela, le moindre contrôle de police peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire.

    Des démarches longues donc, difficiles, mais aussi coûteuses. « Pour demander un titre de séjour, vous payez jusqu’à 600 euros. Le tarif varie selon le type de carte. Depuis 2012, il y a un droit de visa de régularisation — une taxe — qui coûte 340 euros et qui concerne toute personne qui n’est pas en situation régulière au moment de sa demande, rappelle Lise Faron. Cela concerne une personne qui est rentrée sans visa ; une personne qui est rentrée avec un visa mais qui a expiré ; qui a eu un titre de séjour, mais qui ne l’a pas fait renouveler dans les temps... »

    Conscientes des difficultés, les autorités françaises travaillent sur une loi portant sur le droit des étrangers et la réforme de l'asile. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 juillet, celle-ci veut réduire notamment les durées de procédures, mais « durcit assez sévèrement tout le dispositif d’expulsion, d’éloignement du territoire des personnes à qui le séjour est refusé et qui n’ont pas de papiers », regrette Lise Faron.

    Aujourd’hui, l’arrivée massive de migrants en provenance d’Erythrée, de Libye, de Syrie ou de Somalie fait trembler l’Europe. L’ombre de « l’envahisseur » est brandie par différents partis et groupes extrémistes. Le ministre adjoint grec à la Marine marchande a indiqué jeudi 3 septembre que plus de 230 000 réfugiés et migrants ont rallié la Grèce par la mer depuis le début de l'année, contre environ 17 500 pour la même période en 2014. Ces immigrés arrivent dans l’espace Schengen sans papiers officiels. Une partie d’entre eux ne feront que passer en France pour atteindre le Royaume-Uni. Beaucoup s’arrêteront dans d’autres Etats avant d’arriver jusqu’en France notamment en Allemagne. Un petit nombre feront une demande de droit d’asile en France.

    L’asile

    La France longtemps considérée comme une terre d’asile ne l’est pourtant plus. En 1939, près d’un million d’Espagnols fuyant la dictature franquiste avaient trouvé refuge en France. Entre 1975 et 1985, elle avait accueilli 110 000 boat-people qui fuyaient les Khmers rouges. Depuis 2011, ce ne sont que 7 000 Syriens qui ont obtenu la protection officielle de la France alors qu’on estime que quatre millions d’entre eux ont quitté leur pays.

    En 2009, quelque 47 686 demandes d’asiles ont été déposées auprès des autorités françaises. Seules 10 401 demandes ont été acceptées. Pour 2014, ce sont 64 811 personnes qui ont fait des démarches dans ce sens. 20% d’entre eux se sont vu accorder la protection de la France.

    Paris et Berlin proposent des quotas de réfugiés

    Aujourd’hui, cette arrivée en masse est une question européenne qui met la France face à ses propres difficultés de gestion de l’immigration. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve assure dans une tribune publiée dans Libération du mercredi 2 septembre que « la France n’a pas failli », citant la Constitution de 1793, « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Et de rappeler que la France accueillera 9 000 réfugiés au cours des deux prochaines années. Un nombre qui reste bien faible face à la réalité des arrivées et à l’engagement des pays voisins. « L’accueil des réfugiés, c’est dans notre ADN […], mais aujourd’hui on se situe en milieu du peloton européen en matière d’accueil et on n’est pas une voix forte sur le sujet », a déclaré à l’AFP, Pierre Henry, directeur général de l'association France Terre d'Asile. Selon Eurostat, en 2014 le plus grand nombre de personnes ayant obtenu un statut protecteur a été enregistré en Allemagne (47 600) soit une hausse de 80% par rapport à 2013.

    Face à l’urgence et au nombre d’arrivées de ces derniers jours, François Hollande et Angela Merkel ont annoncé jeudi 3 septembre avoir proposé à l’Union européenne « un mécanisme permanent et obligatoire » d’accueil des réfugiés. Ils évoquent notamment des « quotas contraignants ». Ces propositions seront soumises le 14 septembre prochain à un Conseil des ministres de l’Intérieur des 28.

    Des demandeurs d'asile font la queue devant le ministère des Affaires étrangères à Bruxelles, le 3 septembre. REUTERS/Yves Herman

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.