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    France

    France: la «loi sur la burqa», cinq ans après

    media Le 11 octobre 2010, la France se dotait d'une nouvelle loi interdisant «la dissimulation du visage dans l'espace public», souvent appelé «loi sur la burqa». Reuters

    C'était il y a 5 ans. Le 11 octobre 2010, la France se dotait d'une nouvelle loi interdisant « la dissimulation du visage dans l'espace public ». Souvent appelé « loi sur la burqa », le texte visait notamment à interdire aux femmes musulmanes de porter un voile intégral. Cinq ans plus tard, comment cette loi est-elle appliquée ?

    Il est interdit, en France, d'évoluer dans un espace public avec le visage dissimulé. Voilà, en somme, ce que dit la loi adoptée il y a 5 ans et entrée en vigueur au mois d'avril 2011. Par « espace public », il faut entendre la rue, les transports en commun, les commerces, les hôpitaux et les administrations, mais aussi les musées, les cinémas les théâtres, les bibliothèques et les écoles. La liste n'est pas exhaustive. Dans tous ces lieux, il est donc interdit d'avoir le visage couvert. Et si la loi a été adoptée en grande partie en réaction au port du voile intégral, ou burqa, elle s'applique également à toute personne dont le visage serait couvert d'une cagoule, d'un masque ou d'un foulard.

    D'ailleurs, la majorité des condamnations prononcées en application de cette loi vise des femmes intégralement voilées, mais une partie concerne des manifestants portant des cagoules, par exemple...

    Fin 2014, l'Observatoire de la laïcité estimait à 1 300 le nombre de condamnations depuis l'entrée en vigueur de la loi à 350 le nombre moyen de contrôles annuels de femmes intégralement voilées, majoritairement jeunes et récidivistes, précise l'Observatoire. L'amende encourue est de 150 euros.

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