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    France

    Aide juridictionnelle: les avocats en colère contre Christiane Taubira

    media Des avocats manifestent devant le palais de justice de Paris, le 16 octobre 2015. AFP PHOTO / MIGUEL MEDINA

    Après les policiers la semaine dernière, la ministre de la Justice Christiane Taubira doit faire face à un nouveau mouvement de contestation. Ce sont cette fois les avocats qui en ont contre la garde des Sceaux. En cause, le financement de l’aide juridictionnelle.

    ■ L’aide juridictionnelle, qu’est-ce que c’est ?

    L’aide juridictionnelle a été mise en place en 1972, puis profondément revue en 1991. Il s’agit d’une aide proposée à ceux qui n’ont pas les moyens de payer leurs frais de justice. Elle est conditionnée aux ressources du justiciable et les avocats dont les clients en sont bénéficiaires sont alors rémunérés directement par l’Etat, en fonction du temps passé sur un dossier.

    Dans les faits, chaque demi-heure travaillée représente une U.V. (unité de valeur) payée 22,84 euros. A chaque dossier, l’Etat estime le nombre d’U.V. nécessaires pour le mener à bien et rémunère l’avocat en fonction. Par exemple, un divorce par consentement mutuel représente 30 U.V.

    ■ Qu’est-ce qui va changer ?

    La modification de l’aide juridictionnelle prévue dans le projet de loi de finances 2016 va changer plusieurs choses. Tout d’abord, les conditions de revenus pour être éligible à l’aide vont être étendues : plus de 100 000 personnes supplémentaires pourront en être bénéficiaires, selon la chancellerie. Les U.V. seront également mieux payées pour les avocats, elles seront réévaluées à 24,20 euros.

    On le comprend, avec plus de personnes potentiellement bénéficiaires et des avocats mieux payés, cette réforme va entraîner des dépenses supplémentaires. Pour y faire face, le gouvernement propose de revoir le nombre d’U.V. attribué à chaque dossier. Le divorce par consentement mutuel, pour garder l’exemple, ne sera plus rémunéré 30 U.V. mais 25,5, ce qui constitue donc un manque à gagner pour les avocats qui participeront à l’aide juridictionnelle.

    Mais le principal grief de la profession porte sur ce qu’on appelle les Carpa, les caisses de règlements pécuniaires des avocats. Il s’agit des caisses dans lesquelles transitent les fonds perçus par les avocats au titre de leur travail, de la part de leurs clients. Pendant que cet argent est stocké dans ces caisses, il dégage des intérêts. L’idée, c’est donc de prélever sur ces intérêts pour financer la réforme de l’aide juridictionnelle, à hauteur de 15 millions d’euros sur deux ans.

    ■ Les avocats vers la grève générale

    Les avocats sont donc vent debout contre cette réforme, et ne comprennent pas pourquoi ils se voient ainsi taxés d’un nouvel impôt pour supporter le coût d’une réforme que l’Etat a voulue, d’autant plus qu’ils remplissent déjà une mission de solidarité, au travers des conseils fournis gratuitement aux réfugiés, par exemple. Dès vendredi dernier donc, une grande part des barreaux français a cessé de désigner les avocats chargés de l’aide juridictionnelle.

    Le mouvement va en s’amplifiant, puisque la grève est effective au tribunal de grande instance de Paris (TGI), et devrait s’étendre aux autres barreaux français, pour toutes les matières du droit. Concrètement, cela est susceptible de provoquer une belle pagaille dans les tribunaux et les commissariats puisque toutes les audiences, les gardes à vue – tous les actes juridiques où la présence d’un avocat est obligatoire – ne pourront pas avoir lieu.

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