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    France

    France: Myriam el-Khomri pose les bases du futur Code du travail

    media La ministre du Travail Myriam el-Khomri a remis son projet de réforme du Code du travail au Premier ministre Manuel Valls, le 4 novembre 2015 à Matignon. AFP PHOTO / MATTHIEU ALEXANDRE

    Le gouvernement veut avancer vite et veut rendre le Code du travail plus lisible et moins compliqué. L'objectif est de le moderniser pour mieux l'adapter à l'économie et aux besoins des entreprises, tout en assurant la protection des salariés. Ce mercredi 4 novembre en fin d'après-midi, la ministre du Travail Myriam el-Khomri a remis au Premier ministre son projet de réforme. Manuel Valls a tout simplement annoncé la réécriture du Code du travail et en a dévoilé les grandes lignes.

    L'exécutif se donne trois mois pour jeter les bases du futur Code du travail qui comprendra trois volets. Le premier déterminera les droits fondamentaux, le second les mesures susceptibles d'être soumises à la négociation collective en cas d'accord de branche ou d'entreprise, et le troisième indiquera la bonne conduite à tenir faute d'accord. Myriam el-Khomri a tenu a rappeler les engagements du gouvernement en matière de durée légale du temps de travail.

    « La durée légale du travail est de 35 heures, a rappelé la ministre du Travail. Toute heure au-delà doit avoir une rémunération supplémentaire. Pour moi, c'est le grand principe. » Un comité de sages présidé par Robert Badinter sera chargé de la rédaction du futur Code du travail avec en priorité l'examen de l'assouplissement du temps de travail dans les entreprises.

    « Moi, les chefs d'entreprise que je rencontre, c'est sur l'organisation du temps de travail qu'ils m'interrogent, explique Myriam el-Khomri. Nous allons prendre les 125 pages du Code du travail qui sont relatives au temps de travail, voir quel est le meilleur niveau pour assurer de la souplesse. Est-ce que c'est la branche ? Est-ce que c'est l'entreprise ? C'est tout ce travail-là que je vais mener avec les partenaires sociaux. » Cette réforme est "Une révolution", et non "une réformette" selon le Premier ministre qui a rappelé qu'aucun gouvernement n'avait eu encore le courage de s'y atteler.

    « Révolution » à gauche et « réformette » à droite

    Ne toucher ni au 35h, ni au contrat à durée indéterminée, ces choix sont parfaitement assumés au parti socialiste. « L'idée c'est de respecter sa majorité, de rappeler que nous sommes un gouvernement de gauche et qu'il peut y avoir des améliorations, mais tout cela doit être fait dans le cadre de négociations », assure le député PS Yann Galut.

    Des positions critiquées par la droite qui regrette notamment que le gouvernement ne se soit pas attaqué à la durée du travail. Chez les républicains, on y voit là un nouveau recul après les épisodes récents comme le rétropédalage sur les impôts des retraités. « Aujourd'hui, à trente jours à peine des élections régionales, la seule boussole du gouvernement, c'est de retirer les réformes souvent annoncées depuis 10 ou 15 jours, parce qu'ils se rendent compte que les Français rejettent massivement leur politique et qu'ils risquent de le payer fortement dans les urnes », assène le député Les Républicains Thierry Solère

    Le Premier ministre Manuel Valls défend lui sa méthode, celle du compromis. « On ne peut pas gouverner à la schlague », a-t-il dit, autrement dit au coup de baguette. Une petite phrase qui fait doucement sourire le député socialiste frondeur, Christian Paul. « Toutes les repentances sont bienvenues. Moi je n'avais pas senti jusqu'à présent que le Premier ministre excellait dans le domaine du dialogue. Et le gouvernement devrait justement faire du dialogue sa marque de fabrique. »

    En refusant de s'attaquer à des sujets sensibles, le gouvernement donne le sentiment de ne pas vouloir froisser sa majorité. La prudence est de mise à un mois des régionales et à un an et demi de la présidentielle.

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