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    France

    France: l'amendement Ayrault sur la CSG devant les députés

    media Jean-Marc Ayrault et son successeur à Matignon, Manuel Valls, le 1er avril 2014. REUTERS/Benoit Tessier

    C’était l'engagement numéro 14 du candidat François Hollande en 2012 : rapprocher l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) pour rendre la fiscalité «plus équitable». Son ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault défend cette idée aujourd’hui. Son amendement au projet de loi de finances est examiné ce jeudi 12 novembre à l’Assemblée nationale. L’objectif affiché, c’est d’alléger la fiscalité des ménages les plus modestes. Le gouvernement ne voulait pas de cette réforme compliquée et très technique, mais Jean-Marc Ayrault semble en train de gagner son pari.

    Pas moins de 190 députés sont derrière lui. Jean-Marc Ayrault a pu négocier en position de force avec l’Elysée et Matignon. Le plus difficile : convaincre Manuel Valls, échaudé par les derniers cafouillages autour des petites retraites. Jean-Marc Ayrault a tenté de le rassurer : « Nous nous inscrivons dans la démarche du gouvernement, mais là c'est un plus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais qui paient quand même un impôt, la CSG, qui parfois pèse lourd dans leur budget. »

    Baisser les impôts des plus modestes, l’idée a rassemblé presque tout le monde à gauche : des socialistes frondeurs aux radicaux en passant par les écologistes.
    Il faut même aller « plus loin, plus vite » pour la députée Verte Barbara Pompili : « La réforme fiscale que nous appelons de nos voeux depuis très longtemps est urgente. Cet amendement est un peu le symbole de cette volonté-là. »

    « Matraquer les classes moyennes » ?

    Sans surprise, quand la gauche s’occupe de l'impôt, la droite s’inquiète. « Oh lala, moi quand la gauche touche à la fiscalité, je me méfie, parce que la vraie politique de la gauche depuis plusieurs années, c'est de matraquer les classes moyennes. C'est toujours les mêmes qui payent », estime le député Les Républicains Thierry Solère.

    Qu’importe. Jean-Marc Ayrault est en passe de prendre sa revanche. Lui qui souhaitait une « révolution fiscale » lorsqu'il était Premier ministre pourrait finalement y arriver en tant que simple député. A moins d'un mois des élections régionales, il pourrait faire coup double en rassemblant en plus la gauche. De quoi rendre jaloux son successeur à Matignon.

    Si l’amendement est voté et ensuite validé par le Conseil constitutionnel, sa mise en place est prévue au 1er janvier 2017.

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