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    France

    Attentats à Paris: vers un état d’urgence permanent?

    media Un militaire français en patrouille devant la Tour Eiffel, le 14 novembre 2015. REUTERS/Yves Herman

    Après les attentats de Paris, François Hollande a promis des mesures de sécurité draconiennes. Il a annoncé que le Parlement serait saisi mercredi 18 novembre d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois, et que la Constitution serait révisée pour permettre aux pouvoirs publics « d'agir contre le terrorisme de guerre ». D’importants changements sont à prévoir.

    L'état d'urgence, décrété samedi 14 novembre, fait basculer la France dans un régime juridique exceptionnel. De l'exceptionnel qui pourrait durer. Le régime d'état d'urgence permet d'instaurer un couvre-feu, d'interdire la circulation, les manifestations. Sur le plan judiciaire, l'état d'urgence autorise des perquisitions à toute heure et rend légale des assignations à résidence. Transformer l'exceptionnel en norme nécessitera cependant de voter de nouvelles lois et surtout de modifier la Constitution. Un processus long.

    Dans sa nouvelle logique sécuritaire, François Hollande souhaite aussi pouvoir déchoir de la nationalité française toute personne liée au terrorisme même si elle est née française. A condition que ces personnes aient, bien sûr, une autre nationalité. Car il est impossible de créer des apatrides. Le président de la République demande également que soit alourdi le quantum des peines pour les crimes et délits liés au terrorisme. C'est une revendication ancienne, notamment des magistrats antiterroristes.

    Pour mettre en œuvre ces changements, l’exécutif a décidé de renforcer considérablement les effectifs de la fonction publique. Cinq mille emplois de policiers et gendarmes seront créés, 2 500 personnels supplémentaires au ministère de la Justice, 1 000 douaniers de plus et des effectifs militaires préservés jusqu'en 2019. Une politique qui sur le plan financier coûtera cher, mais peu importe, François Hollande a prévenu : « le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité ».

    Un virage sécuritaire qui inquiète les avocats

    « La liberté est attaquée, il nous faut la défendre », clame ce mardi 17 novembre le syndicat des avocats de France, rappelant que l'Etat de droit est un « fragile équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l'ordre public ». Un équilibre protégé par les textes. A contrario, l'état d'urgence a pour objet d'autoriser ce que l'Etat de droit interdit.

    Pour les avocats, toute restriction des libertés ne doit donc concerner que les personnes sérieusement suspectées et dans un cadre permettant l'exercice des droits de la défense. « La lutte contre le terrorisme ne doit pas être laissée aux seuls représentants du ministère de l'Intérieur », martèle Florian Borg, président du syndicat des avocats de France. Et il ne cache pas son inquiétude : « Le moment qui est d’une gravité exceptionnelle nécessiterait que l’on puisse à la fois tenir des enjeux de sécurité tout en respectant et en faisant respecter les libertés publiques et individuelles. Notre impression est que cela ne va que dans un sens aujourd’hui, alors même que les attentats terroristes attaquent ces libertés. » Le risque est l’instauration d’un Etat policier, dit encore l’avocat qui craint que l’on oublie l’essentiel : les libertés.

    Un droit à ouvrir le feu face à des personnes armées

    Aller plus loin dans le changement des lois. Synergie Officiers, l'un des principaux syndicats de cadres de la police nationale propose effectivement de réviser, par exemple, les règles de la légitime défense. Ce syndicat propose de créer un nouvel article du Code pénal qui permettrait aux policiers de ne pas être pénalement responsables lorsqu'ils accomplissent un acte de défense.

    Synergie Officiers souhaite aussi que les policiers puissent porter leurs armes en dehors des heures de service. Le Premier ministre Manuel Valls dit ne pas être hostile à cette discussion. Il a tenu cependant à nuancer cette proposition : « Ne laissons pas croire que c'est ça qui aurait permis, par exemple, de traiter autrement l'attaque de vendredi au Bataclan ».

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