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    France

    Attentats à Paris: l'état d'urgence, un régime d'exception

    media Des soldats français patrouillent dans le métro de Marseille, dimanche 15 novembre 2015. L'état d'urgence a été décrété vendredi 13 novembre après les attentats. REUTERS/Jean-Paul Pelissier

    L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 19 novembre l'article permettant la prolongation de trois mois de l'état d'urgence en France. Cette législation d’exception offre aux autorités administratives la possibilité de prendre un certain nombres de mesures coercitives. Couvre-feu, perquisitions facilitées, fermeture de lieux publics, assignations à résidence, que recouvre exactement l'état d'urgence ? Et quelles nouvelles mesures ont été prises ?

    Moins d'une semaine après la tragédie des attaques à Paris du 13 novembre et la déclaration d'état d'urgence de 12 jours faite par François Hollande, les députés ont voté le texte le prolongeant pour trois mois en métropole et en outre-mer. Votée en 1955, la loi donne la possibilité au ministre et aux préfets de décider de la fermeture provisoire des salles de spectacles et lieux de réunion, l'interdiction de la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux ou à certaines heures, ou la mise en place de zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé. Le texte voté ce jeudi 19 novembre par les députés comprend de nouvelles mesures.

    • Création d'une structure pour jeunes radicalisés « d'ici la fin de l'année » et où « les premiers admis pourront être des repentis ». Ils seront mis à l'épreuve « afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée ». Selon Manuel Valls, «les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation».
       
    • Les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence peuvent être dissoutes. Sont visés  les groupes radicaux chapeautant des mosquées et des lieux de prières extrémistes.
    • Concernant la facilitation des perquisitions, c'est à dire sans passer par l'autorité judiciaire, les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes en sont exclus.  Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire. Lors de ces perquisitions, une copie des données stockées dans tout système informatique ou équipement pourra être faite sur tout support.
       
    • L'Assemblée nationale a également adopté un amendement de dernière minute qui permet le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence. L'assignation passe de 8 à12 heures par 24h dans le lieu d'habitation. Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne «à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public». L'assigné à résidence peut être interdit d'entrer en contact avec certaines personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public
       
    • Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux «provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie»
       
    • Le contrôle de la presse n'est pas prévu par le texte voté ce jour par les députés.

    Le texte devra encore passer devant le Sénat en vue d'une adoption définitive dès vendredi 20 novembre.
     

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