GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Jeudi 10 Octobre
Vendredi 11 Octobre
Samedi 12 Octobre
Dimanche 13 Octobre
Aujourd'hui
Mardi 15 Octobre
Mercredi 16 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Attentats de Paris: l’indemnisation des victimes, comment ça marche?

    media Une jeune femme venue rendre hommage aux victimes des attentats de Paris, devant le restaurant Le petit Cambodge, le 17 novembre 2015. REUTERS/Benoit Tessier

    Les très nombreuses victimes des attentats de Paris ont toutes été identifiées. Elles pourront, ainsi que leurs proches, demander à être indemnisées par l’Etat français. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est là pour ça. Mode d’emploi.

    Après le choc et le deuil, viendra le temps de la réparation. Les très nombreuses victimes des attaques de Paris et Saint-Denis peuvent demander à être indemnisées grâce au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

    Ce mécanisme avait été mis en place après la vague d'attentats qui avaient touché la capitale en 1986, au titre de la solidarité nationale. Il a depuis été élargi aux infractions pénales. Toutes les victimes, quelque-soit leur nationalité, peuvent en bénéficier. Abondé par les assurés, ses ressources s'élevaient à près de 407 millions d'euros en 2014. Et les contributions doivent augmenter au 1er janvier.

    Obsèques, préjudices moral, physique et économique, comme les arrêts de travail, tout est pris en charge. Informé par le procureur de la République, le FGTI prend contact avec les victimes et leurs ayants droit, les conjoints, enfants, parents, frères ou sœurs.

    Apporter des preuves

    Le montant est calculé en fonction de la situation personnelle de chaque bénéficiaire. Dans le cadre d'un attentat terroriste, une indemnisation complémentaire est versée. Pour la percevoir, il faut apporter des preuves, ce que beaucoup vivent mal. Comme dans toute procédure, il faut présenter tous les éléments qui attestent des frais engagés. Cela va des notes de taxis aux attestations des médecins.

    Une première provision est versée dans un délai d'un mois. L'offre définitive d'indemnisation est présentée dans les trois mois. Elle peut être refusée, un recours est alors présenté devant le tribunal de grande instance.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.