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    Etat d'urgence en France: les états d'âme de la majorité parlementaire

    media Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'Elysée, le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris. AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN

    Le gouvernement français s'est encore employé, mercredi 2 décembre, à justifier l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre. « On assume la totalité de l’état d’urgence », a répété le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Et pourtant, les critiques montent sur une utilisation abusive de ce statut d'exception et la future réforme constitutionnelle qui créerait un état d’urgence « civil ». Des voix s'élèvent chez les députés socialistes, jusqu'au sein même du gouvernement.

    L'état d'urgence pour trois mois, et peut-être plus ; des militants écologistes assignés à résidence le temps de la conférence de l'ONU sur le climat ; une troisième mosquée fermée pour cause de radicalité à Lagny-sur-Marne, à l’est de Paris. Ce tournant sécuritaire, le ministre de l'Intérieur ne le renie pas. Mais il n'y a pas lieu, dit-il, de s'en inquiéter. « C’est le terrorisme qui menace les libertés aujourd’hui, ce n’est pas l’état d’urgence », assure Bernard Cazeneuve devant les parlementaires.

    Selon le ministre, l'état d'urgence porte ses fruits. Les 2 235 perquisitions administratives ont permis l'interpellation de 263 personnes et 334 armes ont été saisies, dont plusieurs dizaines très dangereuses. Un bilan dont se flatte le ministre : « En quinze jours, nous avons donc saisi un tiers du volume des armes de guerre habituellement récupérées en une année. »

    Enfin, le ministre de l'Intérieur dit aussi avoir donné des consignes « très strictes » aux forces de l'ordre pour que le droit soit respecté. Mais d'après le journal Le Monde, de nombreuses personnes ont été menottées de manière préventive au cours des récentes perquisitions. Une pratique illégale.

    Etat d'urgence ne veut pas dire absence de contre-pouvoirs, assure Bernard Cazeneuve. La justice administrative peut être saisie ; le Parlement a aussi un droit de contrôle. « Ce contrôle, j’y tiens personnellement et j’ai mis l’administration en état de communiquer à ceux qui l’exercent, notamment le Parlement, l’ensemble des éléments dont il souhaite disposer. »

    Les parlementaires socialistes dans l'embarras

    Mais si les parlementaires socialistes sont restés silencieux le temps de l'unité nationale, aujourd'hui, les députés de la majorité sont de plus en plus nombreux à critiquer le dispositif sécuritaire du gouvernement, et notamment l‘inscription de l'état d'urgence dans la Constitution et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France. Cette dernière mesure est pour beaucoup une mesure inefficace, dangereuse, un cadeau à la droite. Mais les élus socialistes disposés à le dire ouvertement sont rares.

    Déchéance de la nationalité: le malaise des députés socialistes Reportage à l'Assemblée nationale de notre envoyé spécial 03/12/2015 - par Julien Chavanne Écouter

    Interrogé par RFI, le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, gêné, reconnaît seulement que pour plusieurs de ses collègues, cette mesure remet en cause le droit du sol. Et parmi ceux qu'il faudra vraiment convaincre, il y a l'élu frondeur de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg. Une disposition que « je ne voterai pas », assure le député. Loin des caméras, d'autres députés socialistes le reconnaissent : ils préfèrent attendre l'après-régionales pour faire entendre leur malaise.

    Voix dissonantes aussi au gouvernement

    Au gouvernement aussi, des dissensions se font entendre. On ne peut pas perdre tous nos repères et tous nos symboles : la phrase est d'un ministre qui se dit consterné par l’état d'urgence, qui pourrait se prolonger, et par les mesures à venir comme la déchéance de nationalité. Il est tout simplement préoccupé pour la suite.

    Le président Hollande connaît cependant un regain de popularité record à quelques jours d'élections régionales à haut risque. Alors, pas question de tirer ouvertement à boulets rouges sur la ligne martiale de l'exécutif. « On perdrait sur toute la ligne dans un pays gagné par l'angoisse et le pétainisme moral », dit le ministre cité plus haut. Mais ceux qui commencent à s'épancher sous le couvert de l'anonymat en sont sûrs : avec cette orientation martiale, la gauche va perdre sur les deux tableaux, celui de ses valeurs et celui des urnes.

    Les électeurs de gauche pourraient bien, comme pour les précédents scrutins, rester à la maison. Pire pour la majorité : plus le temps avance, plus le Front national a le vent en poupe. On parle maintenant de trois régions gagnables pour le parti. Un potentiel résultat électoral qui fait craindre dans la majorité un nouveau tour de vis sécuritaire.
    Au soir du 13 décembre, l'exécutif pourrait donc avoir à affronter une défaite dans les urnes, doublée d'une crise interne.

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