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    France

    Déchéance de nationalité: tollé à droite après le recul de Hollande

    media Le président ne va finalement pas étendre la déchéance de nationalité aux binationaux. Ici, avec Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (G), Manuel Valls, Premier ministre (C) et Christiane Taubira, ministre de la Justice (de dos), en janvier 2015. REUTERS/Philippe Wojazer

    Le gouvernement devrait renoncer à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Une mesure qui avait été envisagée par François Hollande après les attentats de Paris et qui devait apparaître dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté ce mercredi 23 décembre.

    L'abandon de cette promesse faite par le président français au lendemain des attentats de Paris devait être annoncé ce mercredi 23 décembre à l'issue du Conseil des ministres. Mais Christiane Taubira, la garde des Sceaux, très opposée à ce projet, a décidé de griller la politesse au chef de l'Etat et a annoncé depuis Alger – où elle se trouve en déplacement – « qu'il n'y aurait pas d'extension de la déchéance de nationalité ».

    La déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises [...], ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée.
    Christiane Taubira, ministre de la Justice 22/12/2015 - par RFI Écouter

    Certes, ce rétropédalage était attendu, mais l'exécutif voulait y mettre les formes, car il s'agit là d'un engagement du chef de l'Etat pris de manière très solennelle devant le Congrès à Versailles juste après les attentats du 13 novembre.

    Ces dernières heures encore, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll n'avait rien voulu lâcher, martelant que la décision serait prise en Conseil des ministres mercredi et en appelant « au respect des règles ». Des règles que ne partage pas visiblement la garde des Sceaux, farouchement opposée – à l'instar d'une grande partie des élus de gauche – à l'extension de la déchéance de nationalité, qui remettrait en cause le droit du sol.

    Polémique à droite

    C'est donc lors d'une interview à la radio algérienne que Christiane Taubira
    a décidé d'annoncer que cette mesure était retoquée, au risque de déclencher la polémique à droite.

    Une décision « scandaleuse » pour le député Les Républicains Eric Ciotti. « Ce gouvernement n'est pas celui de la France », a tranché – sans nuance – Philippe Meunier de la Droite populaire, en écho au vice-président du Front national Florian Phillipot pour qui « cette annonce faite depuis une radio étrangère, algérienne, est un signe de mépris pour le peuple français ».

    En revanche, ce revirement ravit le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s'est de son côté très tôt prononcé contre cette déchéance de la nationalité. « Cette mesure serait contraire aux principes fondamentaux de la République », assène-t-il. « La citoyenneté française, républicaine, n'est pas une citoyenneté avec des degrés, avec des catégories. Il y a une seule citoyenneté. La République, c'est inscrit dans la Constitution, est indivisible. Eh bien c'est pareil pour la citoyenneté », affirme Jacques Toubon.

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