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    France

    France: les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme

    media La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté mercredi 23 décembre les grandes lignes d'un projet de loi destiné notamment à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. REUTERS/Philippe Wojazer

    En France, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté mercredi 23 décembre au Conseil des ministres les grandes lignes d'un projet de loi destiné notamment à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Le texte de cette réforme de la procédure pénale a été transmis ce mercredi pour avis au Conseil d'Etat avant d'être présenté en Conseil des ministres en février.

    Le texte présenté par Christiane Taubira en matière de lutte contre le terrorisme se veut à la fois préventif et répressif. D'abord, le projet de loi prévoit une extension des perquisitions de nuit dans les locaux d'habitation en cas d'atteinte à la vie lors d'une enquête préliminaire et pendant l'instruction en matière de criminalité organisée et de terrorisme.

    Le projet de loi souhaite aussi mieux protéger les témoins avec des inscriptions sous numéro et en prévoyant le recours au huis clos durant leur déclaration dans certains procès sensibles.

    Le texte entend également donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles techniques comme les IMSI-catcher, une sorte de valise-espion qui permet d’intercepter les communications téléphoniques dans un périmètre donné.

    Les dispositions visent également à renforcer la lutte contre le trafic d’armes et la cybercriminalité, avec notamment des conditions plus strictes de détention, l’enregistrement au fichier des empreintes génétiques de toutes les infractions et l’autorisation du recours au « coup d’achat », c’est-à-dire lorsque des enquêteurs se font passer pour des personnes intéressées.

    Les dispositifs relatifs aux contrôles d'identité, de visites et de fouilles de véhicules, notamment aux abords des installations et sites sensibles, seront étendus. Enfin, il devrait y avoir un changement concernant les conditions d'utilisation des armes par les policiers et les gendarmes en situation d'urgence.

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