GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 23 Juillet
Dimanche 24 Juillet
Lundi 25 Juillet
Mardi 26 Juillet
Aujourd'hui
Jeudi 28 Juillet
Vendredi 29 Juillet
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Déchéance de nationalité: l'extension à tous les Français fait débat

    media Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et le Premier ministre Manuel Valls à la fin du congrès de Poitiers, le 7 juin 2015. Reuters

    Des responsables de la majorité tentent de dégager un compromis sur la question de la déchéance de la nationalité, qui déchire la gauche. Plusieurs d'entre eux évoquant une possible extension de la mesure à tous les Français condamnés pour terrorisme, rendant ainsi certains d'entre eux apatrides.

    La déchéance de nationalité est bien le plat principal du menu de rentrée du gouvernement. Parfaitement comestible pour certains, indigeste pour d'autres, la question divise la classe politique, à l'intérieur même du traditionnel clivage gauche-droite. Pour la majorité, il s'agit de réussir à faire adopter avec un maximum de voix - et surtout celles de l'opposition - la révision constitutionnelle annoncée au lendemain des attentats. Pour ce faire, le gouvernement étudie une nouvelle option : la déchéance de nationalité pour tous les Français condamnés pour terrorisme, et non plus seulement pour les binationaux.

    Si l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne devrait pas poser trop de problèmes, le projet de loi pourrait capoter sur l’article 2 du texte concernant la déchéance de nationalité visant les personnes « définitivement condamnées » pour un « crime contre la vie de la nation ».

    Officiellement, l’idée ne vient pas du chef de l’Etat lui-même. François Hollande, lui, s’en tient à une ligne : le débat existe et il l’accepte. La piste retenue est, elle, évoquée par plusieurs responsables de la majorité : le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, le patron des députés socialistes, le premier secrétaire du Parti socialiste... Parfois du bout des lèvres certes, mais cette piste de la déchéance de nationalité pour tous, et plus uniquement pour les binationaux, est bien une tentative de couper l’herbe sous le pied des opposants.

    Juppé contre l'extension

    Mais ceux-ci sont nombreux et n'en démordent pas. Olivier Faure fait partie de ceux qu'il faudra encore convaincre. « Ça crée un lien explicite entre la question du terrorisme et la question de la nationalité, ce qui n’a aucun sens, affirme le député et porte-parole du PS. Le terrorisme n’a pas de nationalité, il a toutes les nationalités, toutes. Et malheureusement, on peut être aussi Français et idiot. On peut être Français, terroriste français et barbare. Ça n’est malheureusement pas impossible. Donc je ne souhaite pas qu’on soit dans le déni, au contraire que nous regardions cette vérité en face, et que nous cherchions avec notre lucidité à aller trouver les raisons de cette radicalisation, et à aller tuer le mal à la racine plutôt que de chercher à l’exporter, ce qui ne me paraît pas la meilleure des solutions. »

    Pour Alain Juppé, maire de Bordeaux et candidat à la primaire de la droite et du centre, la mesure sera dans tous les cas - limitée aux binationaux ou étendue - inefficace. Mais s'il se dit prêt à voter « la mesure purement symbolique » de la déchéance des binationaux, il s'oppose à son extension.

    La déchéance « ne changera rien et ça n’empêchera aucun jihadiste de se faire sauter naturellement, a déclaré l'ancien Premier ministre sur France 2. Cela dit, si le président de la République persiste et s’il soumet cette réforme au Parlement, on me demande : "que feriez-vous si vous étiez parlementaire ?" Je dis, je voterais [le texte] parce que, à condition qu’on s’en tienne strictement aux termes actuels du Code civil, aux incriminations actuelles, ça ne me choque pas. Il y a des rumeurs qui commencent à circuler apparemment où on pourrait étendre cela, y compris à des mononationaux. Alors là, je dis stop ! La France, patrie des droits de l’homme, en tout cas c’est ce qu’elle proclame urbi et orbi, ne va pas se mettre en contradiction avec la Déclaration universelle des droits d’homme. »

    Aucun texte international contraignant

    Car cette mesure créerait des apatrides. Il va falloir étudier ça très sérieusement, dit-on au gouvernement. A l’Elysée, sans le dire, on serait soulagé de voir le débat se déplacer du terrain politique et moral au terrain juridique.

    D'autant plus soulagé que, à en croire certains spécialistes, les conventions internationales n'engagent pas la France, contrairement à ce qui a été avancé à plusieurs reprises. « Il n’y a, à ma connaissance, aucun engagement formel de la France, avance Géraud de la Pradelle, professeur émérite de droit international. Il y a une convention de La Haye de 1930 qui pose le principe, suivant lequel tout individu doit avoir une nationalité et les Etats doivent faire ce qu’il faut pour que ce principe soit mis en œuvre. Mais il n’y a aucune obligation stricte. Il y a [bien] une convention de New York de 1961 qui comporte des dispositions précises, mais la France ne l’a pas signée, ni ratifiée. Elle n’est pas liée par cette convention. »

    La Déclaration universelle par exemple n'a qu'une portée juridique faible. Comme le rappelle le Hufftington Post, seul le Code civil français, dont fait mention Alain Juppé, interdit l'apatridie, selon l'article 25 complété en 1998 sous le gouvernement Jospin. Un droit interne beaucoup plus facile à modifier.

    La première lecture du texte est prévue le 3 février à l’Assemblée nationale.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.