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    France: le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de la police

    media Janvier 2015: les forces spéciales de la police et de la gendarmerie lors de la traque des frères Kouachi, auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo. Ici à Corcy, dans l'Aisne (nord-est de la France). AFP / FRANCOIS LO PRESTI

    Le Monde daté de mercredi révèle le contenu d’un préprojet de loi pour introduire des mesures d’exception dans le Code pénal. Selon le texte, les pouvoirs de la police et des procureurs seront renforcés. Tout un arsenal de mesures en dehors du cadre de l'état d'urgence sera mis en place.

    Le gouvernement a transmis son projet de loi au Conseil d'Etat. Le texte veut renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence.

    En clair, il s'agit de prolonger les mesures autorisées par l'état d'urgence après l'état d'urgence. Parmi les principaux points : les perquisitions de nuit qui pourront être décidées par les préfets alors qu'en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires. Celles faites dans les locaux d'habitations en étaient exclues, désormais elles pourront, selon le texte, être ordonnées dès l'enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme. Ce qui signifie que les pouvoirs de la police judiciaire seront considérablement renforcés.

    L'utilisation des armes de service pour les policiers et les gendarmes sera modifiée. On passera de la légitime défense à l'état de nécessité. Ce nouveau projet de loi confirme donc un élargissement des pouvoirs de police des parquets et des préfets aux dépens des juges d'instruction. Saisi pour avis, le Conseil d'Etat ne devrait rendre sa copie à la fin du mois de janvier.

    C'est toute une série de mesures qui constituent autant de dérives qui sont vraiment inquiétantes
    Réaction Patrick Baudouin Président d'honneur de la FIDH 05/01/2016 - par Olivier Chermann Écouter

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