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    France

    La lutte antiterroriste au coeur du quinquennat de Hollande

    media Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2015. AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

    La France dispose d'un arsenal législatif antiterroriste qui s'est étoffé après les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Retour sur ces textes qualifiés par leurs opposants de « liberticides ».

    En préparation depuis 2013, le projet de loi sur le renseignement connait une brusque accélération après les attentats de janvier 2015. Présenté en Conseil des ministres le 19 mars, le texte étend considérablement les pouvoirs de surveillance des services de police. 

    Légiférer pour surveiller

    Le projet de loi permet notamment l’utilisation des « boîtes noires », ces dispositifs permettant aux services de renseignements de repérer « un potentiel risque terroriste » en utilisant, directement sur les réseaux des opérateurs internet, un algorithme (un outil d'analyse informatique) qui restera secret. Le texte autorise également l’utilisation des ISMI-catchers, des appareils qui permettent d'intercepter toutes les communications dans un rayon donné.

    Ce projet de loi provoque immédiatement une vague d'inquiétude et de protestation, jusqu'au Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour qui le texte « met en cause les droits et principes fondamentaux ». Mais le Conseil constitutionnel français valide l’essentiel du texte qui est promulgué le 24 juillet 2015.

    Un arsenal législatif déjà étoffé en 2012 et 2014

    La loi sur le renseignement vient ainsi s'ajouter à un arsenal juridique déjà étoffé depuis le début du quinquennat de François Hollande. En décembre 2012, un premier texte permettait de poursuivre des Français ayant commis des attentats à l'étranger ou ayant suivi un entrainement au jihad, même s'ils n'ont commis aucun acte répréhensible sur le territoire national.

    Fin 2014, un second texte développait les moyens de lutte contre le cyberterrorisme et instaurait l'interdiction administrative de sortie du territoire contre tout individu soupçonné de vouloir rejoindre les groupes jihadistes à l'étranger. Autant de lois qui n'auront pas empêché les attentats du 13 novembre 2015 et le lancement d’une nouvelle vague de dispositions « antiterroristes », de l'instauration de l'état d'urgence à la réforme de la Constitution prévue pour cette année.

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