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    France

    Déchéance de la nationalité: la formule miracle a-t-elle été trouvée?

    media Le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le mercredi 13 janvier 2016. AFP / Dominique Faget

    Le gouvernement français entrevoit peut-être une porte de sortie sur la déchéance de nationalité. Selon nos informations, des députés socialistes auraient trouvé la formule qui pourrait offrir une majorité de voix au Parlement.

    Les mots « déchéance de nationalité » devraient bien figurer dans la réforme constitutionnelle. C'est la condition sine qua non pour obtenir le soutien d’une partie de la droite et les 3/5e des voix nécessaires au Congrès pour réformer la Constitution.

    Mais le texte ne précise pas qui serait concerné. Ce détail serait renvoyé à une loi organique comportant deux points. L’un sur la déchéance de nationalité pour les binationaux ; l’autre sur la déchéance des droits civiques pour les nationaux.

    Cela permettrait de ne pas créer d’apatrides tout en sanctionnant ceux qui ne possèdent qu’une seule nationalité. Une manière de ne pas heurter trop frontalement ceux qui ne voulaient pas la création de deux catégories de citoyens. « On espère que cette solution suscitera une adhésion massive au sein de notre Assemblée », confie le député PS Alexis Bachelay.

    Mais pour le député socialiste frondeur Pascal Cherki, rien à faire. « Moi je suis contre la déchéance de nationalité, répète-t-il. Et je suis contre, je l’ai dit, qu’on se serve de la Constitution. Ce n’est pas une motion de synthèse d’un parti politique, on n’est pas là pour faire du gloubi-boulga juridique. »

    Sur les bancs de l'opposition, on observe de loin la majorité s'agiter. « Ca reflète un vrai malaise dans la majorité d’essayer de sortir par le haut. Mais en réalité, si on s’en tient là, et j’attends d’avoir le texte plus précisément, à mon avis on ouvre plus de difficultés qu’on ne règle de problèmes », estime ainsi l’élu Les Républicains Georges Fenech.

    François Hollande va-t-il accepter cette solution ? « Pas le choix, tranche un député de la commission des lois, il n'y a pas d’autre solution. »

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