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    France

    France: le Conseil d’Etat suspend une assignation à résidence

    media Manifestation contre les assignations à résidence devant le Conseil d'Etat, à Paris, le 11 décembre 2015. AFP / ALAIN JOCARD

    Pour la première fois depuis la mise en place de l’état d’urgence, le Conseil d’Etat a suspendu une assignation à résidence jugée « injustifiée » qui visait un homme accusé d'avoir photographié le domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo.

    Pour l’Etat, Halim A. serait un islamiste radical et dangereux. Il aurait été remarqué le 13 mai dernier en train de photographier le domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo. Le 15 décembre, dans le cadre de l’état d’urgence proclamé après les attentats de Paris, il a donc été assigné à résidence. Obligation de pointer trois fois par jour au commissariat de Vitry-sur-Seine, interdiction de quitter son domicile la nuit et le lieu de son assignation en journée sans un sauf-conduit du préfet de police.

    Mais le Conseil d’Etat a rejeté un à un les arguments du ministère de l’Intérieur. Au terme de deux audiences les 19 et 21 janvier, la plus haute juridiction administrative française a établi que Halim A. rendait en fait ce 13 mai visite à sa mère habitant « à proximité immédiate » du journaliste, et qu’il était non pas en train de prendre des photos, mais d’utiliser son portable sur le mode haut-parleur parce qu’il avait son casque de scooter sur la tête.

    Toujours selon le ministère de l’Intérieur, l’homme aurait été mis en cause dans une affaire de trafic de véhicules volés organisé par des membres de la mouvance islamiste radicale. Non, a rétorqué le Conseil d’Etat, c’est en tant que simple témoin qu’il avait été entendu dans cette affaire. Le ministère s’est donc rendu coupable d’une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir », a estimé le Conseil d’Etat. Il a donc condamné l’Etat à verser 1 500 euros à Halim A.

    Gérant d'une société de dépannage de deux roues à Paris, Halim A. avait contesté son assignation à résidence. D'abord devant le tribunal administratif de Melun, en vain, puis devant le Conseil d'Etat. Cette suspension « a été obtenue au prix d'une mobilisation non-stop, pendant plusieurs jours, pour démonter l'arbitraire », ont affirmé à l'Agence France-Presse les avocats de l'intéressé. Selon eux, en décidant de cette assignation à résidence, la plus haute juridiction administrative française envoie un signal fort et s’oppose « à une dynamique de toute puissance de la part des services de renseignement ». Et ce alors que l'état d'urgence est en passe d'être prolongé pour trois mois supplémentaires après le 26 février.

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