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    France

    France: Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois

    media Le président François Hollande sur le perron de l’Élysée, le 22 janvier 2016. AFP/Jacques Demarthon

    Le président François Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois, jusqu'à fin mai. L'annonce a été faite par l'Elysée ce vendredi en fin de journée après les entretiens du chef de l'Etat avec les responsables des partis politiques représentés au Parlement et avec qui il a évoqué la question de la révision constitutionnelle. 

    Décrété le 13 novembre au soir après les attentats à Paris et à Saint-Denis qui ont fait 130 morts, l'état d'urgence devait arriver à terme le 26 février prochain. François Hollande souhaite le prolonger de trois mois. Un projet de loi sera donc présenté le 3 février en Conseil des ministres. 

    La décision du chef de l'Etat de solliciter sa prolongation au Parlement a été dévoilée avant la publication du communiqué par le leader du Parti communiste français Pierre Laurent à la sortie de son entretien avec le président de la République. 

    Une décision attendue

    Cette annonce n'est pas une surprise. Lors de son entretien avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale Gérard Larcher et Claude Bartolone, le président François Hollande a estimé que la prolongation de l'état d'urgence était « tout à fait probable », a rapporté à la presse Claude Bartolone.

    « François Hollande ne nous a rassurés que sur un seul point: c'est que l'idée que l'état d'urgence serait prolongé tant que dure la menace de Daech n'est pas fondée », a ironisé Pierre Laurent à sa sortie de l'Elysée. Une référence aux déclarations du Premier ministre socialiste Manuel Valls à la BBC. Le Premier ministre a déclaré à la BBC que la France « pouvait utiliser tous les moyens » face au terrorisme « jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech », des propos interprétés par certains comme une volonté de pérenniser l'état d'urgence. 

    La question de sa prolongation fait débat. Des magistrats, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques s'inquiètent d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception.

    Suite aux déclarations de Manuel Valls à la BBC, l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot a évoqué sur Twitter « la fin de l'Etat de droit ».

    Procédure pénale, révision constitutionnelle

    L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police, permet les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit, ainsi que l'interdiction de rassemblements, sans contrôle d'un juge.

    L'Elysée précise également dans son communiqué que le projet de loi sur la procédure pénale, « renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale », sera également présenté le 3 février au Conseil de ministres.

    Sur la question de la révision constitutionnnelle, le président souhaite que « le texte puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible ». L'Élysée annonce que les avant-projets d'application de la révision constitutionnelle seront présentés mercredi prochain 27 janvier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Manuel Valls en personne présentera ces textes devant la commission des Lois de l'Assemblée.

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