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    La Colombie a franchi une étape historique ce lundi à Carthagène en signant un accord de paix avec la guérilla des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) qui met fin à 52 ans de conflit armé dans le pays.

    France

    Robert Badinter présente son rapport sur la réforme du Code du travail

    media Le gouvernement français compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail. AFP / FRED TANNEAU

    Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux, remet ce lundi au Premier ministre son rapport sur la réforme du Code du travail, jugé trop lourd, trop compliqué, illisible. Ces propositions doivent servir de base au projet qui sera présenté le 9 mars par la ministre du Travail Myriam el-Khomri. Un dossier lourd de conflits potentiels.

    Robert Badinter doit définir, dans le rapport élaboré avec des spécialistes du droit du travail, les principes fondamentaux qui constituent ce que François Hollande a appelé le socle garanti des droits des salariés, auquel il n'est pas possible de déroger.

    Le reste pourra être négocié dans les entreprises entre syndicats et employeurs. Et notamment l'organisation du temps de travail dans les entreprises. Le président de la République entend maintenir la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, en dépit de la prise de position beaucoup plus souple du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, ainsi que le principe du salaire minimum. Les accords d'entreprises viendraient fixer le nombre d'heures supplémentaires et leur taux de majoration.

    Déjà les syndicats sont en embuscade sur ce qui leur apparait comme une dérive dangereuse de la loi vers l'accord collectif, avec pour premier effet, de vider les 35 heures de leur substance.

    Le gouvernement se donne deux ans pour élaborer les règles nouvelles portant sur les droits fondamentaux, les négociations de branches ou d'entreprises et enfin le droit applicable en absence d'accord.

    → A lire aussi : France: Myriam el-Khomri pose les bases du futur Code du travail

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