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    France

    Code du travail: les 61 «principes essentiels» du rapport Badinter

    media L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter. AFP PHOTO / ERIC FEFERBERG

    Dans son rapport au Premier ministre, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter propose pas moins de 61 « principes essentiels » auxquels la réforme du Code du travail ne devrait pas déroger. Parmi ceux-là la durée légale du travail, le contrat à durée indéterminée et le salaire minimum.

    Le socle de garantie minimum proposé par le rapport Badinter repose sur une durée du travail fixée par loi, une limite au-delà de laquelle tout salarié a droit à une compensation quel qu’en soit la nature. Contrairement à ce que redoutaient certains, ou au contraire à ce que semblait souhaiter d'autres, davantage partisans de tout négocier ou presque dans l'entreprise, la loi continuera d'encadrer les conditions dans lesquelles les accords collectifs pourront déroger aux 35 heures.

    Maintien de la loi également dans la détermination du salaire minimum et réaffirmation du contrat à durée indéterminée comme la norme en matière d'emploi. Parmi les droits fondamentaux figurent aussi l'égalité homme-femme, le droit de grève, l'interdiction des discriminations et du travail des moins de 16 ans.

    Pas de dérégulation à tout va, donc, dans ces propositions qui veulent encadrer, sans le contraindre, le droit du travail. Au gouvernement désormais de s'inspirer de ces propositions pour engager sur deux ans la réforme d'un Code du travail jugé trop lourd, trop rigide et illisible. Première étape le 9 mars avec la présentation du projet de réforme par la ministre du travail Myriam El Khomri.

    En préambule du futur Code

    D'ores et déjà, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les 61 « principes essentiels » constitueront le « préambule » du futur Code du travail.

    Le chef du gouvernement a également précisé qu'un « niveau de compensation » financière des heures supplémentaires figurera dans la future loi, fermant la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10 % des heures supplémentaires, et que la réforme du code « ne remettra pas en cause la durée légale ».

    Une « occasion perdue »

    Des propos qui ne vont pas vraiment dans le sens des attentes de Pierre Gattaz, le président du Medef, qui considère que les 35 heures sont une « erreur économique majeure » : ne pas les réformer ne va pas dans le bon sens. Le patron des patrons parle ainsi « d'un échec, d'une occasion perdue » : « Quand je vois les autres pays européens qui ont fait des mesures, quand je vois les Espagnols, quand je vois les Italiens, quand je vois Allemands et les Anglais qui sont revenus à 5 ou 6 % de chômage, quand je vois les Suisses à 3 %, je me dis que si nous ne prenons pas les mesures, notamment sur l’organisation du travail, nous allons perdre une opportunité historique, alors que la France a tous les atouts pour réussir. »

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