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    France

    Code du travail: Manuel Valls veut «déverrouiller» les 35 heures

    media Le Premier ministre Manuel Valls (d) et l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter pendant la présentation du rapport sur la simplification du Code du travail, ce lundi 25 janvier 2016, à Paris. ERIC FEFERBERG / AFP

    L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis ce lundi au Premier ministre son rapport sur la simplification du Code du travail. Un rapport sur lequel la ministre du Travail, Myriam el-Khomri, pourra s'appuyer pour réécrire la partie consacrée à l'organisation du temps de travail. Parmi les 61 recommandations avancées dans le projet qui globalement souhaite donner plus de latitude aux entreprises, figure un point litigieux, celui des 35 heures.

    « La dérogation à la durée légale du temps de travail n’est plus une transgression. » Ces mots, c'est le Premier ministre qui les a prononcés. Manuel Valls a insisté sur la nécessité de « sortir des postures » afin de « déverrouiller » les 35 heures et permettre aux entreprises de négocier des accords en interne. Le ton était donné.

    Lors de la remise du rapport Badinter, le chef du gouvernement a toutefois rappelé qu'il n'était pas question de toucher aux 35 heures qui restent la durée légale du travail en France, comme le réclame depuis des mois le Medef.

    Toutefois, la future réforme du Code du travail devra modifier la rémunération des heures supplémentaires. Majorées jusqu'à présent de 25%, le seuil en serait abaissé avec un minimum plancher de 10% et une fourchette haute qui reste à définir. Tout comme on ignore pour le moment le nombre d'heures supplémentaires qui seront concernées.

    En s'attaquant à la rémunération des heures supplémentaires, l'exécutif tente d'intervenir sur la durée légale du travail sans toucher aux fondamentaux. Plus de souplesse, moins de contrainte pour les employeurs avec un accord d'entreprise qui prévaut sur le contrat de travail.

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